Une série de nouveaux impôts

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Niches fiscales, acte II. Après le plafonnement global ? à 25.000 euros plus 10 % du revenu ? adopté l'an dernier, la question de la maîtrise du coût des niches fiscales (69 milliards d'euros en 2009) revient sur le devant de la scène. À l'occasion du projet de budget pour 2010, ces dépenses fiscales pourraient subir un coup de rabot, synonyme d'alourdissement de fiscalité pour les bénéficiaires de ces avantages mais aussi source d'économie pour l'État. Pour contenir l'explosion des niches fiscales, plusieurs pistes sont évoquées : baisse de 10 % de toutes les réductions d'impôts, application d'une franchise de 1 % sur la totalité des avantages fiscaux accumulés par un contribuable, abaissement en deçà de 25.000 euros du plafond global, instauration d'un moratoire sur la création de nouvelles niches? Les idées ne manquent pas, reste à trancher. Et ce n'est pas le plus simple car chacun sait qu'en chaque niche, il y a un chien qui mord?carburant en hausseAutre sujet épineux, la taxe carbone. La contribution climat-énergie (CCE) sera « mise en ?uvre », a affirmé François Fillon. Cette contribution vise, en renchérissant les prix des énergies fossiles à diminuer les émissions de gaz à effet de serre. Au prix de 32 euros la tonne de CO2 comme préconisé par la commission Rocard, cette taxe rapporterait 8 milliards d'euros mais le litre d'essence augmenterait de 7 à 8 centimes et les factures de gaz de 15 %. Le ministre du Budget, Éric Woerth estime ce niveau de taxation trop élevé. L'une des principales difficultés de la CCE est qu'elle est inégalitaire : son coût est évalué à 300 euros par an pour une famille de deux actifs avec un enfant vivant en milieu rural et de 80 euros pour un célibataire vivant en appartement en ville. Le gouvernement réfléchit à des mécanismes correcteurs. Les contribuables franciliens risquent aussi d'être, à terme, mis à contribution pour financer le chantier du Grand Paris (35 milliards d'euros). Si le gouvernement reprend, dans les prochains jours, les premières pistes de Gilles Carrez, le rapporteur général du Budget de l'Assemblée chargé de trouver des ressources nouvelles, la taxe spéciale d'équipement payée par l'ensemble des contribuables, et le versement transport acquitté par les entreprises, augmenteraient. De même que le montant des contraventions de stationnement qui passerait à 20 euros. A. E.

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