flash infoÀ l'occasion de leur dernière réunion, hier, les 11 membres du comité Balladur ont adopté à l'unanimité, ou presque, les 20 propositions portées par l'ancien Premier ministre, qui ne remettra son rapport à Nicolas Sarkozy que le 5 mars. Trois propositions seulement n'ont pas été validées par l'ensemble des membres, dont deux pour des raisons tenant au calendrier retenu : il s'agit de celles touchant à la mise en place d'une élection commune pour les élus des départements et régions, qui aurait lieu dès 2014.Les élus de gauche, Pierre Mauroy et André Vallini, s'y opposent, car cette échéance raccourcirait considérablement le mandat des conseils régionaux, élus en 2010. Une autre proposition, encore plus cruciale, n'a pas été approuvée par Pierre Mauroy et André Vallini : c'est celle consistant à enlever aux départements et régions la clause de compétence générale, c'est-à-dire la possibilité d'intervenir dans tous les domaines.Nouvel impôtles 17 autres propositions ont donc été adoptées à l'unanimité. La première, consistant à inciter aux regroupements de régions pour diminuer leur nombre de 22 à 15, a fait beaucoup de vagues hier. Les présidents des régions Rhône-Alpes et Auvergne, que le comité Balladur aurait bien vu fusionnées, sont montés au créneau pour dénoncer une « idée stupide ». L'éclatement évoqué de la Picardie, partagée entre trois régions (Ile-de-France, Nord-Pas-de-Calais, Champagne-Ardenne) a également suscité une forte réaction des Picards. Le secrétaire d'État aux collectivités, Alain Marleix, a dû calmer le jeu, en demandant de faire « attention aux extrapolations parfois manichéennes et généralement infondées ».En matière fiscale, le comité Balladur se prononce comme prévu pour un remplacement de la taxe professionnelle par l'impôt foncier (sur les terrains et bâtiments) et une cotisation assise sur la valeur ajoutée. Il n'évoque donc pas la piste de l'impôt sur les sociétés. S'agissant des impôts locaux des particuliers, le comité joue la prudence. Alors que beaucoup de spécialistes préconisaient de baser les taxes d'habitation et foncière sur la valeur de marché de logements, et de mettre fin aux valeurs locatives théoriques, ne correspondant plus à rien, il préconise seulement de réviser ces valeurs locatives tous les six ans. Une voie choisie pour éviter des transferts d'impôts trop importants entre ménages. I. B.

latribune.fr

10 Mars 2009, 1:37

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