Bruxelles renforce les comités européens de régulation

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De l'avis de certains régulateurs, l'affaire Madoff a été le révélateur d'un manque d'Europe. Bruxelles tente visiblement de le combler, même si sa réflexion a précédé cette vaste fraude. Vendredi, la Commission européenne a décidé de renforcer le cadre prudentiel des marchés financiers de l'Union, en musclant les comités européens de surveillance. Ce faisant, Bruxelles cherche à améliorer la coopération et la convergence en matière de surveillance des marchés et des secteurs des banques et des assurances. Derrière ce terme de comités de surveillance se cache des organismes consultatifs indépendants, tels que les comités européens des contrôleurs bancaires, celui des contrôleurs des assurances ou encore des régulateurs de marchés (CESR). Ce dernier a été créé le 6 juin 2001 pour réfléchir et donner son avis à la Commission sur les questions relatives aux valeurs mobilières, comme les mesures d'application des directives européennes, et de veiller à une application plus cohérente des lois européennes. un débutEn mai 2008, le CESR a ainsi encouragé la Commission à créer une instance chargée d'établir des standards et de surveiller les agences de notation. Depuis, Charlie McCreevy, le commissaire européen au Marché intérieur, a proposé un enregistrement européen des agences. Vendredi, la Commission a établi une liste non exhaustive des missions dévolues à ces comités, en renforçant leur rôle dans la sauvegarde de la stabilité financière. Médiateur entre autorités, formation, mais aussi évaluation des pratiques prudentielles des États membres, information aux autres comités si nécessaire, rapport semestriel à la Commission sur les risques éventuels et vulnérabilités figurent au menu du CESR. Pour une prise de décision plus rapide, le vote à l'unanimité a disparu au profit de la majorité qualifiée. De plus, la Commission a proposé un soutien financier communautaire, qui pourrait également concerner les organismes chargés d'élaborer des normes en matière d'information financière et de contrôle des comptes. Cette contribution représenterait 36,2 millions d'euros pour la période 2010-2013. Un début. Le CESR ne perdra pas pour autant son financement actuel, assuré par ses membres. Il s'agit ici de financer des missions ponctuelles de surveillance, de formation ou encore des projets technologiques permettant des échanges d'informations. Cette dernière mesure doit encore recevoir le feu vert du Parlement européen et du Conseil. Mais à Bruxelles, on estime que cela ne devrait pas poser de problème.

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