« Celui qui crée un film ou de la musique dispose avec cette loi de meilleures possibilités pour intervenir contre l'infraction au droit d'auteur », a déclaré mercredi Beatrice Ask, la ministre suédoise de la Justice. Transposition d'une directive européenne (dite Ipred) de 2004 sur la propriété intellectuelle, elle vient renforcer le dispositif qui interdisait déjà le téléchargement de contenus protégés.prérogatives nouvellesÀ l'entrée en vigueur de la nouvelle loi, le 1er avril, des acteurs privés, maisons de disques, studios de cinéma? pourront directement se tourner vers un tribunal afin d'obtenir l'adresse de l'ordinateur (l'adresse IP) d'une personne soupçonnée de téléchargement illégal. Jusqu'à aujourd'hui, seuls la police ou un procureur étaient habilités à obtenir ce genre d'informations. Le tribunal saisi jugera de l'importance de l'infraction au droit d'auteur et pourra obliger le fournisseur d'accès à Internet à communiquer au plaignant l'adresse IP du suspect. Celui-ci recevra alors, selon la gravité des faits, une simple lettre d'avertissement ou bien il se verra réclamer des dommages et intérêts. En revanche, la loi suédoise ne prévoit pas, après l'avertissement, la coupure de l'accès Internet, comme la loi française qui arrive en débat à l'Assemblée.Alors que se poursuit en Suède le procès contre le site de partage de fichiers « Pirate Bay », la nouvelle loi a fait polémique. Le « think tank » libéral DNV craint que l'on « donne des prérogatives policières à des acteurs privés ». Les Verts et le Parti de gauche pointent le risque de voir des innocents criminalisés si, par exemple, une tierce personne s'introduit, via une connexion sans fil, sur l'ordinateur repéré. Et « The Pirate Bay » annonce travailler à rendre indétectables les adresses IP? Des débats que l'on retrouve en France. Sébastien Buffet, à Stockholm

latribune.fr

11 Mars 2009, 1:29

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