Barack Obama l'avait promis. Son administration dévoilerait une vaste réforme de la supervision des marchés financiers avant le sommet du G20 du 2 avril. Hier, son secrétaire au Trésor, Timothy Geithner, a présenté de « nouvelles règles du jeu » pour Wall Street, un cadre général dont il fignolera prochainement le détail avec le Congrès. Ses objectifs : contenir et prévenir le risque systémique que représentent certaines institutions financières, protéger consommateurs et investisseurs, renforcer la supervision des marchés insuffisamment réglementés, tels les produits dérivés et stimuler la coordination internationale en matière de stratégies réglementaires.« Les nouvelles règles doivent être plus simples et appliquées avec davantage d'efficacité et elles doivent produire un système plus stable », a expliqué le secrétaire au Trésor, en présentant les grandes lignes de sa réforme. Au premier chef, l'administration Obama va créer un « régulateur du risque systémique » avec lequel les gendarmes existants du système financier, telle la SEC (Securities and Exchange Commission), devront collaborer. Alors que certains parlementaires veulent confier cette fonction à la Réserve fédérale, Geithner n'a pas précisé à quelle autorité elle reviendrait. Mais le but du Trésor est clair : mettre fin à la fragmentation de la supervision des marchés et des opérateurs aux États-Unis.Pouvoirs étendusLes compétences de cette autorité sont également connues. Elle sera chargée de surveiller étroitement les entreprises dont la défaillance constituerait une menace pour l'ensemble du système financier. Le gouvernement fédéral pourra ainsi en inspecter les transactions, en connaître les contreparties, les placer sous tutelle si nécessaire et ensuite liquider leurs actifs. Cette autorité pourra contraindre les établissements financiers à durcir leurs ratios de fonds propres et renforcer le contrôle de leurs prises de risque. Des compétences dont dispose déjà la FDIC, le principal régulateur bancaire, mais qui font actuellement défaut dans le secteur de l'assurance, dépendant d'autorités locales, et chez les fonds spéculatifs notamment.Les hedge funds, les groupes de capital-investissement et les sociétés de venture capital auront pour leur part obligation de se recenser auprès de la SEC lorsque leurs actifs dépasseront un montant restant à définir. Le gendarme boursier partagera ensuite ses informations avec l'autorité du risque systémique, qui soumettra ces acteurs aux nouvelles contraintes réglementaires.Du fait de la chute du Reserve Primary Fund en septembre dernier et du scandale Madoff, les fonds communs de placement et les sociétés de gestion n'ont pas été oubliés, la SEC prévoyant de renforcer son autorité sur ces établissements et d'y augmenter ses inspections impromptues. Enfin, le marché des produits dérivés ? notamment les contrats contre les risques de défaut obligataire (CDS) ? sera encadré. Le règlement de contrats standardisés devra désormais s'effectuer par le biais de chambres de compensation centrales.

latribune.fr

08 Avr 2009, 1:37

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