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« Pas d'augmentation de la CSG ou de la CRDS »

La Tribune

Publié le 07 avril 2009 à 23:29 - Mis à jour le 07 avril 2009 à 23:29

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« La Tribune ». La hausse rapide du chômage va-t-elle vous entraîner à revoir de nouveau à la hausse le déficit de la Sécurité sociale pour 2009 ?éric Woerth. La masse salariale, c'est-à-dire de l'emploi et des salaires, représente 75 % des recettes de la Sécurité sociale, et nous prévoyons que sa progression sera nulle cette année. Même si le chômage progresse au-delà de ce qui était prévu, nous pensons qu'elle ne sera pas négative en 2009. Ce n'est ni optimiste ni pessimiste, c'est réaliste. Nous avons déjà fortement revu nos prévisions, en les ramenant de + 2,75 % à 0 %, ce qui représente un manque à gagner de 5 milliards d'euros pour la Sécurité sociale. Nous devons donc tenir le déficit du régime général entre 17 et 18 milliards d'euros en 2009. Selon les dernières prévisions, le solde de l'assurance-maladie s'établirait à ? 7,7 milliards d'euros, celui de la branche vieillesse à ? 7,3 milliards et celui de la branche famille à ? 2,2 milliards.Notre système de protection sociale peut-il tenir avec de tels déficits ?Ces niveaux de déficits sont considérables, mais on sait pourquoi : ils sont dus pour une bonne part à la crise et à la dégradation des recettes. Le déficit « structurel » s'affiche autour de 10 milliards d'euros. Je note d'ailleurs qu'en 2008, malgré la dégradation des recettes, nous avons réussi à contenir le déficit à 10 milliards d'euros avec une bonne maîtrise des dépenses. Même en période de crise, il faut s'atteler à résoudre les problèmes structurels de déficit de l'assurance-maladie et des retraites. Pour l'assurance-maladie, on a divisé par plus de deux les déficits entre 2004 et 2008 : il y a donc une voie, qui n'est pas uniquement celle de l'augmentation des recettes. Le gouvernement ne souhaite pas augmenter la fiscalité, ni les cotisations. Il faut travailler sur l'organisation même des régimes : c'est tout le débat sur l'efficience de l'hôpital, le renforcement de la maîtrise médicalisée, les rapports entre mutuelles et assurance-maladie. Nous avions mené avec Roselyne Bachelot des concertations avec les acteurs du système de soins à l'été dernier, avant le PLFSS pour 2009. Je souhaite que nous avancions cette année pour clarifier les options d'évolution du financement de l'assurance-maladie : il faudra fermer un certain nombre de fausses pistes de réforme et travailler sur le consensus car il n'y a pas d'évolution en matière d'assurance-maladie sans adhésion et diagnostic partagé.Parmi les pistes que vous souhaiteriez fermer, figure le bouclier sanitaire (plafonnement annuel des frais de santé à la charge des assurés), auquel vous n'êtes pas favorable ?Mettre en place un bouclier sanitaire en conservant le même niveau de déficit de l'assurance-maladie, cela n'aurait pas de sens. Mais modifier le système de remboursement à travers un bouclier, pour aboutir à l'équilibre des comptes de l'assurance-maladie, conduirait à des augmentations considérables pour beaucoup d'assurés. Et je souhaite que nous allions vraiment au fond des débats, mais avec le souci de n'examiner que des pistes qui permettent vraiment de rééquilibrer les comptes.Êtes-vous favorable à un régime de retraite par points ou par comptes notionnels, sur lesquels travaillent actuellement les membres du Conseil d'orientation des retraites (COR), à la demande des parlementaires ? Cela peut être une piste pour 2010 ?Il ne faut fermer aucune porte. Il faut voir si c'est 2010 ou plus tard, car une telle réforme nécessite du temps. Dans une démocratie, le système de retraite doit être le plus partagé possible et nécessite un consensus social. En raison du choc démographique, à recettes constantes, le solde de la branche vieillesse du régime général est passé de + 0,3 milliard à ? 5,7 milliards d'euros entre 2004 et 2008. Nous avons donc proposé un rendez-vous sur les retraites en 2010, et nous définirons son agenda avec les partenaires sociaux, en nous fondant aussi sur les travaux du COR.Compte tenu de l'importance des déficits à venir en 2009, allez-vous décider de transférer la dette sociale à la Cades en augmentant la CRDS ou la CSG pour financer son amortissement ?C'est le rendez-vous du PLFSS de cet automne. On verra alors où en est cette dette et on arbitrera. Tout ce que je peux dire, c'est que l'intention du gouvernement n'est pas d'augmenter la CSG ou la CRDS. Nous ne l'avons pas fait l'an dernier. C'est une conviction.Peut-il y avoir de nouveaux transferts de recettes, comme l'an dernier lorsque vous avez retiré une petite part de CSG au Fonds de solidarité vieillesse (FSV) pour l'attribuer à la Cades ?Oui, il peut y en avoir d'autres, mais il ne faut pas trop anticiper et arriver avec des solutions toutes faites dès le mois de mars.Dans quelle situation financière se trouvera cette année le FSV, qui prend en charge les avantages de retraites relevant de la solidarité nationale, compte tenu de la hausse du chômage et de la baisse de ses recettes ?Le déficit du Fonds de solidarité vieillesse devait initialement atteindre 1 milliard d'euros. Selon les dernières prévisions, il s'établirait à 1,5 milliard d'euros en 2009.Maintenez-vous le principe d'augmenter les cotisations retraites et de baisser d'autant les cotisations chômage ?Ce principe est bon et nous le conservons, mais, dans une période où le chômage augmente, il n'est pas applicable. Donc, on sursoit à statuer. néric Woerth, ministre du budget et des comptes public

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