Gare aux passifs sociauxDès le 1er mai, les entreprises doivent maintenir les couvertures santé de leurs anciens salariés au chômage. Toutes les entreprises disposant d'un régime santé d'entreprise doivent organiser, dès le 1er mai, le maintien des couvertures complémentaires de prévoyance pour leurs anciens salariés bénéficiaires de l'assurance-chômage. Mais cette obligation prévue par l'article 14 de l'Accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008 soulève des problèmes techniques. Témoin, une jurisprudence montre que l'application de cet accord peut être complexe et qu'il ne faut pas négliger les risques des passifs sociaux. La condamnation d'un assureur par le tribunal de grande instance (TGI) de Lyon en 2004, ayant offert des garanties nouvelles nettement moindres à un salarié licencié qui avait eu de forts coûts d'ophtalmologie, soulève un vrai débat : d'une part sur les garanties identiques ou similaires, d'autre part sur la latitude donnée à l'assureur pour proposer une couverture proche du contrat collectif.Selon le cabinet d'avocats Fidal, l'arrêt de la cour d'appel de Lyon du 13 janvier 2009, qui confirme le jugement de 2004, va conduire les assureurs et les entreprises à une interprétation stricte de l'article 4 de la loi Évin. Il détermine les conditions de couverture des anciens salariés dans le cadre des contrats dits de « sortie de groupe ». L'employeur devra assurer aux retraités, chômeurs ou invalides une garantie identique à celle du contrat collectif obligatoire en vigueur, pour un tarif ne pouvant évoluer que dans la limite de 50 %. Quant aux assureurs, ils reprendront les contrats qui ne sont pas conformes.Négocier un avenant Enfin, les entreprises feront les derniers ajustements, ou négocieront avec leurs assureurs un avenant pour modifier le périmètre, traiter de l'assiette des cotisations, informer ceux qui vont quitter l'entreprise et formaliser le tout par écrit. Selon Jean Kimmel, consultant au cabinet Watson Wyatt, les premières tarifications présentées par les assureurs prévoient des majorations de 3 % à 4 % de la prime des salariés actifs, en cas de mutualisation, et de 30 % en cas de partage de la prime entre demandeurs d'emploi et employeurs. Pour l'heure, les entreprises sembleraient favorables au financement conjoint. C. B.

latribune.fr

13 Mai 2009, 1:38

Partager :