Sursis pour des TassCombien de tribunaux des affaires de sécurité sociale (Tass) seront supprimés en France ? La réponse n'est pas encore connue. Dans une lettre de janvier 2009, le directeur de cabinet de Rachida Dati avait dressé une liste de 44 Tass ayant chacun moins de 550 dossiers par an. Sur le terrain, les premiers présidents des cours d'appel et les procureurs généraux ont mené une concertation, notamment avec les avocats, qui a pris fin début avril. Les rapports des chefs de juridiction vont remonter jusqu'à la fin du mois au ministère non pas de la Justice mais du Travail. Même si ce dossier est interministériel, les décisions seront en fait prises par Brice Hortefeux. F. H.

latribune.fr

13 Mai 2009, 1:39

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