La majorité renonce à réduire les niches fiscales

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ImpôtsFinalement, le projet de budget pour 2010 ne sera pas l'occasion de donner un nouveau coup de rabot sur les niches fiscales. Le dossier semblait pourtant bien engagé : pour préserver des recettes fiscales qui s'effondrent sous les coups de butoir de la crise, les députés de la majorité se déclaraient prêts soit à diminuer toutes les réductions d'impôt de 10%, soit à instaurer une franchise de 1% sur le total des réductions que peut cumuler un contribuable par le bais des niches. Ces dépenses fiscales, au nombre de 469 en 2009, représentent un coût de près de 70 milliards d'euros cette année selon les documents budgétaires. Les limiter pouvait donc générer des économies pour l'Etat.Mais Gilles Carrez, rapporteur général du Budget, et Pierre Méhaignerie, président de la commission des affaires sociales de l'Assemblée, à l'origine de cette nouvelle offensive, ont décidé que finalement il était urgent? de ne rien faire. Ils avancent plusieurs arguments pour expliquer ce recul. D'une part, pour Gilles Carrez « il aurait été ennuyeux de décider de nouvelles limitations des niches fiscales alors même qu'aucun bilan des décisions prises à l'automne dernier n'a été effectué ». Lors du dernier débat budgétaire, a notamment été institué un plafonnement global des niches fiscales à 25.000 euros plus 10 % du revenu, ainsi qu'une limitation des dispositifs comme les investissements dans les DOM-TOM, encore non plafonnés. L'autre argument est politique. « Avec le débat sur la taxe carbone, il fallait éviter de prêter le flanc à la critique d'une droite alourdissant la fiscalit頻, souligne Pierre Méhaignerie. Par ailleurs, il semble qu'à Matignon l'idée de limiter les niches dès cette année n'aurait pas été vue d'un ?il très favorable en raison des conséquences que ces limitations auraient pu avoir par exemple sur l'emploi. En effet, toucher à certains avantages fiscaux comme le taux réduit de TVA sur les travaux de rénovation d'un logement ou le crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile ne semblait pas des plus opportuns au regard de la situation économique. remise à platPierre Méhaignerie estime donc que « tant qu'il n'y aura pas de reprise économique, modifier à la marge la politique fiscale ne serait pas d'une très grande efficacité ». Plutôt que de changer quelques pièces du puzzle, il privilégie donc une remise à plat du système fiscal qui interviendrait plus tard une fois que « le temps de la pédagogie aura été respect頻. Reste à savoir si ce débat sur les niches pourra avoir lieu l'an prochain lors de la préparation du dernier budget avant l'élection présidentielle. Anne Eveno

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