Les députés relancent le débat autour du bouclier sanitaire

La ministre de la Santé a fait part à de multiples reprises de ses réserves à l'égard du « bouclier sanitaire », un dispositif fonctionnant comme une franchise pour plafonner les dépenses de santé restant à la charge des patients. Le débat a toutefois été relancé hier à l'Assemblée nationale. Dans un rapport consacré aux affections de longue durée (ALD : cancers, diabètes?), aujourd'hui prises en charge à 100 % par l'assurance-maladie, le député UMP Jean-Pierre Door propose de « préparer la mise en place du bouclier sanitaire » et d'« étudier la prise en compte du revenu dans la fixation du plafond ». Le rapporteur justifie cette évolution majeure de notre système de sécurité sociale par le poids croissant des maladies chroniques. Près de 10 millions de personnes bénéficient aujourd'hui de l'exonération ALD, soit près de 15 % des assurés. Or, en 2007, les remboursements au titre des affections de longue durée ont représenté près de 80 milliards d'euros, soit 65 % des remboursements. Cette tendance va aller en s'accentuant fortement, puisque les ALD contribuent à près de 90 % à la croissance des dépenses de médecine de ville. « Il y a eu davantage de patients à entrer dans le dispositif ALD que de naissances l'an dernier », a souligné hier Jean-Pierre Door, ajoutant que leur nombre pourrait augmenter de 20 % d'ici à 2012, pour atteindre 12 millions de personnes. Pour le directeur général de la Santé, Didier Houssin, auditionné pour le rapport, « la question de fond [?] est de savoir si l'approche ALD, toute formidable qu'elle soit, est viable dans les trente ans à venir. Personnellement j'ai tendance à en douter. »SimplificationLe rapporteur estime que le bouclier sanitaire permettrait de simplifier le système actuel en supprimant la trentaine d'exonérations de ticket modérateur qui existent aujourd'hui (CMU, ALD, femmes enceintes?) pour les remplacer à terme par un dispositif unique. « Au-delà d'un certain plafond à définir, le bouclier se déclencherait et tous les assurés seraient pris en charge à 100 % », explique Jean-Pierre Door. Ce dernier est favorable à ce que le plafond évolue en pourcentage du revenu, mais estime que les dépassements d'honoraires n'ont pas à être pris en compte dans le bouclier. Le rapporteur estime enfin que cette réforme rendrait « la prise en charge financière plus équitable ». Aujourd'hui, la part des soins qui reste à la charge des assurés s'élève à 200 euros en moyenne pour la médecine de ville (280 euros pour les ALD) et à 45 euros pour les soins hospitaliers (environ 165 euros pour les ALD).Cette recommandation en faveur du bouclier sanitaire n'a pas recueilli l'adhésion de l'ensemble de la mission chargée de plancher sur une réforme des ALD, le Parti communiste y étant opposé, et le Parti socialiste et le Nouveau centre émettant des réserves ou des conditions à la création d'un tel instrument. S'ajoute la difficulté technique de mise en place d'un tel outil, qui pourrait ne pas voir le jour avant 2010.Les députés sont en revanche tombés d'accord pour faire évoluer le régime actuel des ALD, en révisant la liste des maladies concernées pour ne conserver que les pathologies réellement « longues et coûteuses », en développant la prévention et les contrats individuels entre les médecins traitants et l'assurance-maladie.