Les régions n'ont pas osé déclarer leur intérêt pour la déréglementation du marché des trains régionaux (TER), avant les élections régionales de 2010. Le gouvernement ne le fera pas non plus. La loi de transposition de la directive européenne du 3e paquet ferroviaire, examinée aujourd'hui par la commission des affaires économiques du Sénat, ne prendra aucune liberté quant au marché des TER, qui restera un monopole de la SNCF. pas d'obligation« La législation européenne exige seulement l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire international de voyageurs [« de et vers » la France, Ndlr], dès le 13 décembre 2009 », explique un administrateur de la commission du Sénat. Mais elle n'oblige nullement l'État français à ouvrir le marché des TER. L'idée émanait du sénateur UMP Hubert Haenel, qui proposait dans un rapport mi-novembre, « d'expérimenter dans des régions pilotes » la mise en concurrence du ferroviaire. La région Alsace avait fait part à l'époque de son intérêt pour une telle réforme, dans la presse locale. En décembre, les services de Dominique Bussereau, secrétaire d'État en charge des Transports, déclaraient que « l'idée n'était pas mauvaise » et qu'une modification législative pourrait intervenir si des régions se portaient volontaires. L'ARF (Association des régions de France), missionnée dans ce sens, a, selon nos informations, fait chou blanc. Or, « il n'est pas dans l'intérêt de l'État de pousser la privatisation des TER, si elle n'est demandée que par une seule région de droite, l'Alsace. Et même si en coulisse, d'autres, y compris de gauche, trouvent des avantages à une telle réforme. C'est l'hypocrisie complète sur ce dossier très politique ! », réagit un observateur, en soulignant que la décentralisation du financement du ferroviaire, en 2002, revient de plus en plus cher aux régions. Plusieurs ont fait part, ces dernières semaines, de leur insatisfaction quant aux services de la SNCF, la région Basse-Normandie ayant même suspendu provisoirement ses paiements à l'opérateur français pour protester « contre de trop nombreux incidents » sur le réseau TER. Le gouvernement de Monaco menace carrément de se trouver un autre prestataire, après 2010, la grève des TER niçois handicapant le trafic vers la principauté depuis début décembre. Marine Relinge

latribune.fr

09 Févr 2009, 15:30

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