La redevance audiovisuelle passerait de 116 à 120 euros dès cette année. La disposition devrait être validée cet après-midi par la Commission mixte paritaire (CMP) qui réunit 7 députés (4 UMP, 3 PS) et 7 sénateurs (3 UMP, 2 PS, 1 centriste, 1 non-inscrit). Elle va tenter de trouver un compromis sur la réforme de l'audiovisuel public, entre le texte voté à l'Assemblée fin décembre, et celui adopté au Sénat le 16 janvier. Les sénateurs, pour « garantir un financement pérenne à France Télévisions », avaient en effet voté à une écrasante majorité l'augmentation de 2 euros de la redevance, bloquée depuis 2002, et son indexation. François Fillon a réuni hier soir à Matignon les parlementaires de la majorité membres de la CMP pour trouver des compromis. La réunion s'est bien passée. Jean-François Copé, président des députés UMP, qui promettait en novembre que « lui vivant, la redevance n'augmenterait pas », a indiqué hier que députés et sénateurs UMP « travaillaient sur une nouvelle formule ».C'est que l'Élysée est revenu sur le dogme de non-augmentation de la redevance : son secrétaire général, Claude Guéant, a laissé entendre ce week-end que 1 ou 2 euros d'augmentation « ne seraient pas la fin du monde ». Pour sauver la face, la hausse pourrait être habillée en indexation sur l'inflation « rétroactive » dès 2008, au prétexte que la loi aurait dû être votée l'an dernier. De fait, Jean-François Copé et les trois députés UMP de la CMP risquaient d'être mis en minorité face aux sept sénateurs et trois députés socialistes. Et il faut ménager le Sénat qui n'a voté l'ensemble du texte qu'à onze voix de majorité. Après accord de la CMP, le projet de loi doit en effet encore être voté dans la même forme par l'Assemblée le 3 février, et le Sénat, le lendemain. groupe de travailD'autres points séparent les deux assemblées : l'assiette de la redevance par exemple, que les sénateurs souhaitent élargir aux ordinateurs. Une disposition déjà prévue en fait par décret qui stipule que « tout dispositif permettant la réception de la télévision est considéré comme appareil récepteur de télévision ». Mais elle est restée lettre morte : une instruction fiscale limite en pratique la perception à la détention d'un téléviseur. En l'inscrivant dans la loi, les sénateurs souhaitaient lui donner plus de force. Mais ils devraient se contenter de la mise en place d'un groupe de travail parlementaire remettant à plat l'ensemble de la redevance (comme l'exonération des résidences secondaires) pour la prochaine loi de finances 2010. Sur l'assiette de la taxe de 0,9 % sur le secteur des télécoms, destinée à compenser dans le budget de l'État la subvention versée à France Télévisions, le Sénat avait aussi amendé le texte. Les sénateurs de la majorité à la CMP pourraient céder sur certains points en échange de concessions sur la redevance. Ils ont aussi durci les conditions de révocation des présidents de l'audiovisuel public, mais un nouveau dispositif devrait être proposé par les membres de la CMP.une entente nécessaireFaute d'accord, les cinq parlementaires socialistes seraient les arbitres de la CMP. Son échec relancerait un débat dans les deux chambres. Un épisode dont le gouvernement se passerait alors que la mesure phare du projet de loi, la suppression de la publicité sur les chaînes publiques après 20 heures, est déjà en application depuis le 5 janvier.

latribune.fr

09 Févr 2009, 15:28

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