Sous sa forme papier ou non, la pierre reste imposée comme de la pierre : les détenteurs de parts de SCPI sont imposés sur leurs revenus et leurs plus-values tout comme s'ils détenaient des immeubles en direct. Ceux qui investissent dans des SCPI « fiscales » générant un déficit pourront déduire celui-ci dans les mêmes conditions que s'ils avaient investi directement en Robien ou Besson. La particularité fiscale porte sur le marché secondaire des parts. S'agissant de SCPI à capital variable, les achats de parts sont considérés comme souscription au capital d'une société ; une vente, comme une « annulation » de ces parts. De telles opérations subissent uniquement les frais définis par la société de gestion.S'agissant de SCPI à capital fixe, en revanche, toute transaction sur le marché secondaire donne lieu au paiement de droits de mutation de 5 %. Ce qui explique pourquoi les SCPI sont un placement « de long terme » au même titre que l'immobilier en direct? Mais les professionnels du secteur envisagent la création, encore lointaine, d'une plate-forme multilatérale de transactions : si les échanges avaient lieu sur un tel marché, le législateur a déjà prévu que les droits de mutation soient alors réduits à 3 %. D. B.

latribune.fr

12 Mars 2009, 1:37

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