L'assurance santé des enseignants désormais soumise à la concurrence

La procédure d'appel d'offres pour couvrir la complémentaire santé et la prévoyance des 1,9 million de fonctionnaires de l'Éducation nationale touche à sa fin. Attendu « d'un jour à l'autre » par la Mutuelle générale de l'Éducation nationale (MGEN) qui en assure actuellement plus des trois quarts, le résultat de cette procédure dite de référencement lancée en juillet 2008 aura finalement lieu « fin mai ou début juin », a indiqué hier le ministère à « La Tribune ». La complexité du sujet expliquerait la longueur de l'examen des dossiers. En plus de la MGEN, deux autres organismes auraient posé leur candidature, l'assureur Axa et le groupe de retraite et prévoyance Aprionis.offre conjointeL'origine de cet appel d'offres remonte à la loi de modernisation de la fonction publique du 2 février 2007. Ce texte permet aux employeurs publics de participer financièrement à la complémentaire santé et aux garanties de prévoyance de leurs agents à condition d'organiser un appel public à concurrence au terme duquel le ou les organismes correspondant aux critères demandés seront référencés. Une convention sera ensuite signée pour sept ans. Chaque ministère a fixé son propre cahier des charges et sa propre participation financière. Pour l'Éducation nationale, elle est fixée à 12 millions d'euros par année pleine (soit 6,22 euros par agent). D'autres ministères sont plus généreux comme celui des Finances avec plus de 60 euros par agent ou celui des Affaires étrangères avec 120 euros par agent (soit 1,5 million d'euros au total). Si plusieurs assureurs complémentaires sont référencés, « ce montant sera partagé entre eux » en fonction du nombre d'adhérents par organisme, explique Philippe Lafay, sous directeur en charge notamment de l'action sanitaire et sociale à la Direction générale des ressources humaines du ministère de l'Éducation nationale. Pour Jean-Michel Laxalt, président de la MGEN, aucun doute n'est permis. « À l'évidence, la MGEN sera référencée par le ministère, elle est d'ores et déjà l'organisme qui effectue des transferts de solidarité les plus élevés soit 160 millions d'euros vers les retraités et les familles », estimait-il la semaine dernière en marge de la présentation des résultats de la mutuelle. Parmi les critères qui servent à évaluer les candidats, « le degré de solidarité effectif entre les adhérents est très important », confirme Philippe Lafay. En plus de la solidarité intergénérationnelle, d'autres critères concernent notamment l'expérience du candidat ou ses garanties financières. L'offre de la MGEN « dans son ensemble va au-delà des exigences du cahier des charges de l'Éducation nationale », affirme la mutuelle.Cette procédure de référencement accélère les rapprochements et partenariats au sein de la mutualité. La MGEN a ainsi obtenu le référencement depuis le 1er janvier auprès d'autres ministères grâce à une offre conjointe avec d'autres mutuelles de taille plus modeste : avec la Mutuelle des affaires étrangères pour le ministère du même nom, avec la Mutuelle générale de l'équipement et des territoires (MGET) pour le ministère de l'Agriculture et de la Pêche. Séverine Sollie