Rémunérations : Axa et Bouygues

La rémunération des dirigeants est-elle à ce point délicate en France qu'elle mérite un traitement différencié par rapport aux autres pays européens ? En tout cas, l'étude de Labrador (spécialiste du traitement de l'information réglementée des sociétés) consacrée à ces informations distingue une spécificité hexagonale qui tient à la rubrique dédiée à cette seule question, là où les autres groupes européens traitent les éléments de rémunérations des dirigeants dans un chapitre général des rémunérations tous salariés confondus. Pour autant, les groupes du CAC 40 n'ont plus à rougir depuis la publication des recommandations patronales Afep-Medef intervenues le 6 octobre dernier auxquelles les 37 sociétés françaises de l'indice avaient publiquement adhéré au mois de décembre dernier. Labrador s'est attaché à observer l'accessibilité de l'information, sa conformité et sa comparabilité ainsi que sa précision. Laurent Rouyres, président de Labrador, rappelle que « la forme est aussi déterminante que le fonds en matière de transparence ». À cet égard, seule une moitié des sociétés du CAC 40 délivre une information mentionnée spécifiquement dès le sommaire général du rapport annuel, les autres se limitant à l'évoquer dans la table de concordance. recherche intuitiveEn l'absence de présence au sommaire et, de fait, de table de concordance, le lecteur est condamné à une recherche intuitive tout au long du document de référence. D'autant que seules 41 % des entreprises de l'ensemble concentrent ces informations dans un emplacement unique du rapport. C'est pourtant une condition essentielle de la lisibilité de ces dispositions. Si on retient comme facteur de compréhension et d'accessibilité le temps moyen qu'il faut pour prendre connaissance du régime des émoluments des dirigeants, il est globalement de 27 minutes, mais avec des écarts substantiels puisqu'il s'étend de 10 à 60 minutes. Labrador relève par ailleurs qu'il n'y a pas de corrélation entre le nombre de pages et le temps requis pour la lecture. Ainsi Axa, recordman avec 38 pages relatives à cet effort d'information, monte-t-il avec Bouygues sur la première marche du classement de la transparence en respectant la conformité aux recommandations Afep-Medef avec un taux de 95 %, suivis par Société Généralecute; Générale (taux de conformité de 93 %) et GDF-Suez (91 %), médaille de bronze. Quant au fond, le respect de la publication des dix tableaux de synthèse préconisés par le régulateur boursier, l'AMF, seule une société sur cinq les présente dans l'ordre requis. Même si 84 % des sociétés du CAC 40 publient un tableau des rémunérations et de la valorisation des options et actions attribuées strictement conformes. Et celui du détail des rémunérations est respecté à l'unanimité. L'information sur les jetons de présence est moins standardisée mais reste acceptable (conforme à 95 %). Mais la qualité de l'information se dégrade dès lors qu'il s'agit de l'historique des attributions d'options ou d'achats d'actions, tout comme pour les options et achats d'actions consenties et levées durant l'exercice. Et on ne peut se satisfaire des 62 % de conformité observés sur l'existence d'un contrat de travail, d'un régime de retraite supplémentaire, d'indemnités de départ pour les dirigeants mandataires sociaux.