que ? assuranceLe régulateur unique de la banque et de l'assurance verra bien le jour en 2010. À l'issue d'une phase de consultation parfois tendue, Bercy a conclu hier avec les banques, les sociétés d'assurances, les mutuelles et les institutions de prévoyance un accord de principe sur la future architecture de régulation financière française. Toutes les prérogatives d'agrément et de contrôle de ces acteurs seront rassemblées au sein d'une autorité unique placée sous l'égide de la Banque de France, et qui comptera un millier d'agents. Si les parties avaient arrêté les grandes lignes du dispositif en fin de semaine dernière (« La Tribune » du 25 juillet), la réunion d'hier a donné lieu à des ajustements sur les conditions de nomination des dirigeants et des membres des deux « sous collèges » sectoriels. Autre nouveauté, le contrôle de la commercialisation des produits financiers sera intégré dans les missions fondamentales du nouvel ensemble, qui mettra en place une coopération structurée avec l'Autorité des marchés financiers (AMF) afin de coordonner la doctrine de régulation et la mise en ?uvre des contrôles. Banquiers et assureurs semblent en outre s'être mis d'accord que le nouvel ensemble soit baptisé « Autorité de contrôle prudentiel ». Bien qu'elles aient dû renoncer à disposer d'un régulateur dédié et doté de la personnalité morale, les quatre familles de l'assurance ont exprimé hier dans un communiqué conjoint leur « satisfaction de voir pleinement reconnues [leurs] spécificités » à travers un ensemble de garanties, notamment « l'autonomie financière et de gestion allouée à l'autorit頻 et des « principes de gouvernance garantissant [son] indépendance ». Elles ont aussi annoncé la constitution d'un « comité de pilotage » qui suivra la finalisation du dispositif. Quant à la Fédération bancaire française (FBF), elle se félicite que le régulateur unique soit placé dans le giron de la Banque de France, gage selon elle de « rapidité d'action » en temps de crise.Le Trésor va maintenant rédiger un projet d'ordonnance qui sera soumis pour consultation aux professionnels et aux autorités concernées, en vue d'une adoption d'ici fin décembre et d'une entrée en vigueur en 2010. B. J.

latribune.fr

11 Août 2009, 1:44

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