Garde-fous aux rachats massifs

Une ordonnance publiée au « Journal officiel » en date du 23 octobre 2008 vise à améliorer le cadre juridique de la gestion alternative. Désormais, les sociétés de gestion spécialisées peuvent mettre des « gates », des garde-fous aux rachats massifs d'actions de Sicav ou de parts de fonds communs de placement. La France se met au standard international et applique une mesure prônée par le rapport Adhémar. Si les rachats sont supérieurs à 10 % de l'actif d'un fonds, ce qui semble être la norme, la société de gestion peut exécuter ou pas la totalité des rachats. Dans le cas où elle exerce cette option, communiquée à l'AMF et à ses clients, les rachats non exécutés peuvent être reportés sur la prochaine valeur liquidative (VL) sans garantie pour le porteur de les passer à la même VL. valeur liquidative« L'objectif est de préserver l'équilibre du portefeuille afin de ne pas pénaliser les investisseurs qui restent dans le fonds », indique Olivier Kintgen, directeur général de Eraam. Cette mesure intervient après que l'AMF a adopté le régime de calcul de la VL sur les dispositions de la directive européenne Ucits III. Désormais, il est autorisé une publication au minimum bimensuelle, voire mensuelle, de la VL d'un fonds. Il est aussi permis de modifier la périodicité de publication de leur VL. Ce que vient de faire Allianz Alternative AM, premier acteur français sur l'alternatif, en modifiant la périodicité de valorisation de 9 fonds. T. S.