Les chaînes privées ne désarment pas dans leur bataille contre les subventions à la télévision publique. TF1 et M6 ont introduit, le 17 décembre 2008, auprès du Tribunal de première instance (TPI) des Communautés européennes, une requête en annulation de la décision de la Commission européenne du 16 juillet dernier. Une décision qui autorisait une aide de recapitalisation de 150 millions versée par l'État français à France Télévisions, face aux pertes de recettes publicitaires du groupe public en 2008. TF1 et M6 contestent l'absence de consultation préalable à cette décision et l'argument selon lequel la perte serait liée à l'annonce de suppression de la publicité sur France Télévisions. Ce n'est pas la première fois que TF1 et M6 contestent auprès des autorités européennes les distorsions de concurrence introduites selon elles par la télévision publique et son financement. Au printemps dernier, le TPI a rejeté une plainte de TF1, déjà rejetée fin 2003 par la Commission, contre des subventions et dotations reçues par les chaînes publiques entre 1988 et 1994. Ce nouveau contentieux intervient alors que la Commission doit valider les nouveaux modes de financement public de France Télévisions après la réforme. I. R.

latribune.fr

10 Févr 2009, 1:31

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