Au 1er août prochain entrera en vigueur le nouveau régime des franchissements de seuil au sein du capital des sociétés cotées donnant lieu à déclaration auprès du régulateur, adopté par voie d'ordonnance en janvier dernier. L'Autorité des marchés financiers (AMF), qui doit adapter son règlement général en conséquence, a lancé hier une consultation sur le sujet jusqu'au 27 mai. L'occasion d'avoir des précisions sur ces nouvelles obligations. Le calcul des franchissements de seuil prendra en compte les produits dérivés dénouables en actions à l'initiative de leur porteur, et non plus les seules actions existantes. Si les instruments dénouables exclusivement en numéraire sont exclus de ce calcul, ils devront tout de même être déclarés lorsqu'un seuil est franchi. Pour les prestataires de services d'investissement, le régulateur propose deux options en matière d'exemption : conserver le système actuel d'exemption des actions comprises dans le portefeuille de trading à hauteur de 5 % puis appliquer le régime commun au-delà, ou abaisser ce seuil à 3 %. Côté délai, les franchissements devront être déclarés au plus tard le quatrième jour de négociation suivant le fait. En matière de déclaration d'intention, désormais d'une durée de six mois, le projet de règlement général prône plus de transparence : le mode de financement des titres devra être précisé et, le cas échéant, les modalités d'endettement et de remboursement. Les projets de l'acquéreur en matière de fusion, de réorganisation ou de liquiditation de l'entité ou de ses filiales devront être dévoilés. Les sociétés de gestion bénéficieront toutefois d'une certaine souplesse, jusqu'à 20 % du capital. S'agissant d'Alternext, l'AMF propose d'appliquer les seuils de 50 % et de 95 %. C. Fr.

latribune.fr

15 Mai 2009, 1:42

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