Une addition salée pour l'État

La balle est dans le camp des parlementaires. En juin, les députés examineront le projet de loi sur le tourisme. Déjà adopté par le Sénat, le texte sera amendé et intégrera la baisse de la TVA de 19,6 % à 5,5 % dans la restauration. Lors du débat, des voix s'élèveront pour s'interroger sur l'utilité de ce cadeau à un secteur qui, selon un rapport parlementaire publié l'été dernier de l'UMP Yves Bur, cumule déjà 18 dispositifs d'exonération de cotisations sociales pour un montant proche de 2 milliards d'euros. Le socialiste Harlem Désir allume la première mèche, estimant que, « en cette période de crise, notre pays n'avait pas besoin de perdre à nouveau des recettes fiscales ». Soulignant que le contribuable est « généreux » avec les restaurateurs, Christine Lagarde a indiqué que le passage de la TVA à 5,5 % représentait pour l'État un « coût annuel de 3 milliards d'euros ». Il s'agit là d'un coût brut, explique l'entourage de la ministre de l'Économie. En même temps qu'entrera en vigueur ce nouveau taux de TVA, disparaîtront les aides sectorielles mises en place en 2004 pour compenser auprès de la restauration l'impossibilité d'obtenir ce taux réduit promis en 2002. La suppression de ces aides représentera une économie annuelle d'un peu plus de 600 millions d'euros. Le coût net pour le budget de l'État en année pleine sera donc de l'ordre de 2,4 milliards, et moitié moins pour 2009. Le prix de cette mesure est donc un creusement du déficit de l'État, attendu déjà à plus de 104 milliards d'euros. « Il s'agit d'une mesure de relance et c'est normal qu'elle mobilise le budget de l'État », justifie-t-on à Bercy. Le gouvernement attend de cette disposition et des contreparties exigées un impact en matière de consommation et d'emploi. À terme donc, l'ardoise pour les finances publiques pourrait être moins corsée. Reste à s'assurer que les restaurateurs tiendront leurs engagements afin que le contribuable-consommateur ne soit pas le dindon de la farce.Comité de suiviUn comité de suivi va être installé, promet Christine Lagarde. L'expérience acquise, avec le versement des aides sectorielles instituées en 2004, montre, comme l'indique le rapport Bur, « l'impossibilit頻 de fournir une évaluation de l'efficacité de ces dispositifs. Pire, d'après les documents budgétaires, le taux de croissance de l'emploi dans le secteur de la restauration en 2008 (+ 1,8 %) est à peine supérieur à celui observé dans l'ensemble du secteur tertiaire marchand (+ 1,4 %). De quoi être perplexe quant à la volonté de ce secteur de rendre en emplois ce qui lui est donné via l'argent public. Anne Eveno