La difficile naissance d'une nouvelle organisation des soins

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téPar le vaste mouvement de grogne qu'elle a suscité, la réforme de l'hôpital a éclipsé une autre mesure de poids du projet de loi Bachelot : la création des agences régionales de santé (ARS). Celles-ci ont vocation à modifier profondément l'organisation du système de soins sur le territoire, en coordonnant au niveau régional la santé publique, l'hôpital, la médecine de ville et le médico-social (accueil des personnes âgées et handicapées). Ce volet du projet de loi vient d'être adopté, dans la douleur, par les sénateurs. Ces ARS, émanation déconcentrée de l'État en région, font en effet polémique depuis l'origine sur le partage des prérogatives entre l'État et l'assurance-maladie sur la gestion du risque ? c'est-à-dire la maîtrise de l'évolution des dépenses d'assurance-maladie, l'organisation de l'offre de soins et le contrôle du système.un texte de compromisJusqu'à présent, l'assurance-maladie avait la main sur ces politiques, une fois obtenue, sur les grandes lignes, la bénédiction du gouvernement. La mise en place des ARS change la donne. Sensibles aux arguments du directeur général de la Caisse nationale d'assurance-maladie (Cnam), Frédéric van Roekeghem, les sénateurs avaient d'abord tenté de rééquilibrer les pouvoirs, validant ainsi les actions de l'assurance-maladie pour faire évoluer les prescriptions des médecins et réaliser des économies. Sous l'impulsion de la ministre de la Santé, le Sénat a finalement voté un texte de compromis. « La situation est finalement bâtarde et insatisfaisante, estime le sénateur UMP Alain Vasselle. Point positif : la gestion du risque sera d'abord définie à l'échelle nationale par un comité associant le ministère de la Santé et l'assurance-maladie, et le programme ainsi défini sera repris par les ARS, qui ne pourront que le compléter. En revanche, à l'échelon régional, il reviendra au directeur de l'ARS d'élaborer et d'arrêter le programme de gestion du risque, après une simple concertation avec l'assurance-maladie. »

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