douane

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CE QU'IL FAUT SAVOIRLes opérateurs économiques enregistrés dans un État membre de l'Union européenne et accomplissant des formalités douanières se verront attribuer, à compter du 1er juillet, un numéro unique d'identifiant communautaire dénommé EORI (Economic Operator Registration and Identification). Les opérateurs établis en France disposeront automatiquement pour chaque établissement d'un numéro EORI. Ils n'ont pas de formalité à effectuer. En revanche, l'opérateur établi dans un autre État membre doit être immatriculé dans celui-ci. S'il est établi hors de l'UE, il est tenu alors de se faire immatriculer dans le pays membre de l'UE où s'effectuent ses opérations.La traduction des documents de référence 2008 est encore trop tardive parmi les sociétés du SBF 120. Selon une enquête réalisée par l'entreprise Labrador, toutes les sociétés du Dow Jones Stoxx 50 ont publié, fin mai 2009, leur version anglaise. Tandis que seulement 79 % des sociétés du SBF 120 l'ont fait. Seules 37 % d'entre elles ont publié les deux versions (française et anglaise) simultanément.

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