litigesLa crise économique accentue les tensions entre les entreprises. Les contrats sont souvent renégociés. Ce qui peut être une source de litiges. Pour les régler sans aller jusqu'à saisir la justice, le recours à la médiation ou à l'arbitrage est susceptible de s'avérer payant. Cependant, les deux procédures ne sont pas équivalentes : le médiateur facilite le rapprochement des parties pour trouver un accord ; l'arbitre tranche le litige en faveur de l'une ou l'autre des parties. Supervisée par le cabinet d'avocats Fidal et l'American Bar Association, une enquête réalisée par la société d'études statistiques et économiques Essec Solutions Entreprises ? auprès des directeurs généraux ou juridiques de 70 entreprises françaises de toutes tailles, utilisatrices de ces modes alternatifs de règlement des conflits ?, permet d'en évaluer les avantages.approche préventiveUne forte majorité des répondants (66 %) privilégie la médiation ou l'arbitrage afin d'appréhender les risques de litiges avec des clients ou fournisseurs. Il s'agit dans ce cas d'une approche préventive. Pour la médiation toujours, les deux autres objectifs visent à mettre un terme au litige (59 %) ou à exécuter le contrat (55 %). La confidentialité de la procédure (44 %) se révèle aussi attractive pour le monde des affaires.À l'inverse d'un contentieux devant un tribunal, l'un des principaux atouts de la médiation est le gain de temps pour 74 % des entreprises interrogées en France. Le pourcentage est encore plus significatif aux États-Unis : 84 %. Ce gain de temps permet aussi de réaliser des économies. C'est la seconde raison mise en avant par les répondants (59 %). Sans surprise, en raison du coût de la justice outre-Atlantique, la quasi-totalité des entreprises américaines (91 %) en fait même la priorité. Sans perdre de vue que la médiation préserve les bonnes relations entre les parties en litige (44 % des répondants français, 56 % des Américains sondés) : elle peut même permettre de repartir sur de meilleures bases relationnelles avec un client ou un fournisseur. Or pour 83,8 % des entreprises françaises, il faut coûte que coûte conserver les relations d'affaires.À noter que la médiation (81 %) est surtout présente dans les litiges commerciaux ou contractuels. Son usage par les entreprises se révèle également assez importante pour la propriété intellectuelle (52 %), les produits défectueux (48 %) et les assurances (48 %). En revanche, l'arbitrage est utilisé dans des litiges complexes à dimension internationale. C'est pourquoi il est fortement présent dans les conflits bancaires ou financiers (74 %) et l'environnement (56 %). Les entreprises françaises semblent faire davantage confiance aux arbitrages institutionnels (76 % pour l'international) qu'aux arbitrages ad hoc (24 %).suivi des contratsAfin de déceler au plus tôt les risques de litige et de pouvoir recourir à la médiation sans tarder, il est nécessaire de mettre en place un système de suivi des contrats. La moitié des entreprises interrogées dans l'étude l'a déjà fait. Ce système de suivi interne leur permet notamment d'anticiper et de disposer d'un tableau de bord pour gérer les litiges. Une forte majorité des entreprises (64 %) a ainsi engagé une procédure de médiation juste après l'échec des négociations directes avec le client ou le fournisseur. Dans la plupart des cas, le recours à ce mode alternatif des conflits provient de la volonté conjointe des parties (48 %) ou de l'existence d'une clause compromissoire (33 %) dans le contrat.Si l'enquête confirme le caractère volontariste du recours à ces procédures, les conseils (avocats, experts-comptables, etc.) sont aussi susceptibles de jouer un rôle important pour encourager les entreprises à utiliser la médiation, voire l'arbitrage. Selon l'enquête, ils en sont à l'origine dans 15 % des cas. Mais le développement de la médiation dépend surtout de l'attitude des dirigeants de sociétés. Pour 23 % des répondants, leur entreprise n'y recourt pas en raison de l'absence de volonté du top management. Le pourcentage (33 %) est plus conséquent pour l'arbitrage. Le nombre des réfractaires pourrait baisser dans les années à venir. Frédéric HastingsLa médiation concerne surtout les litiges commerciaux ou contractuels. L'arbitrage, les litiges à l'international.

latribune.fr

10 Juill 2009, 2:44

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