Une première mondiale ! La vente d'une parcelle de terrain dans l'Aisne entre deux particuliers a été réalisée hier via un acte notarié dématérialisé. En présence de la garde des Sceaux, Rachida Dati, et du secrétaire d'État au développement numérique, Éric Besson, le Conseil supérieur du notariat a lancé hier l'acte authentique sur support électronique. Vente d'un bien immobilier, reconnaissance de dette, etc. Nombre d'opérations entre particuliers et/ou entreprises pourront désormais être signées en toute sécurité en présence d'un notaire par voie numérique. L'acte authentique dématérialisé est ensuite archivé au moins soixante-quinze ans dans un minutier central électronique (Micen) avant d'être versé aux archives départementales. Les échanges avec le Micen sont sécurisés, et le notaire rédacteur de l'acte bénéficie d'un accès exclusif. F. H.
L'acte notarié se met au numérique
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