Riposte graduée à l'anglo-saxonne

Aux États-Unis, la riposte graduée a été mise en place dans le cadre d'accords séparés entre des studios de cinéma et des fournisseurs d'accès à Internet (FAI). Ces accords prévoient en général l'envoi d'un premier message d'avertissement, puis d'un second menaçant l'internaute qui télécharge illégalement d'une suspension d'abonnement. « Aucun FAI n'a eu à utiliser cette sanction », note le rapport du Sénat français sur la loi « création et Internet ». Après les accords de « l'Élysée » signés en France en novembre 2007 entre fournisseurs d'accès Internet et représentants des ayants droit, les pouvoirs publics britanniques se sont à leur tour impliqués dans ce dossier. Sous leur égide, les cinq principaux fournisseurs d'accès Internet de Grande-Bretagne ont signé le 24 juillet avec les représentants de l'industrie du disque et du cinéma un protocole d'accord. Ils s'engagent à travailler ensemble à une « réduction significative » du téléchargement illégal, par des campagnes d'éducation, le développement d'offres légales en ligne? Les fournisseurs d'accès acceptent aussi d'adresser des « centaines de milliers » de messages d'avertissement à leurs abonnés « pirates ». plusieurs optionsMais la mise en ?uvre concrète de cet accord reste soumise aux conclusions des groupes de travail rassemblant les opérateurs Internet et représentants de la musique et du cinéma et à une consultation publique qui sera close le 30 octobre. Les premiers courriers d'avertissement ont bien été adressés le 1er octobre. Mais il s'agit d'un test dont la durée a été fixée à trois mois. Le gouvernement encourage les deux parties à élaborer un code de conduite, qui fixera les sanctions et mesures techniques à appliquer aux internautes « récidivistes ». Ce n'est qu'en cas d'échec de cette approche contractuelle que le régulateur interviendra. Plusieurs options sont en débat : il s'agirait d'imposer aux opérateurs télécoms soit de donner les adresses IP d'un internaute contrevenant, soit de prendre directement des sanctions, sans passer par le juge, soit d'installer un filtre. Isabelle Repiton