150 coupures d'accès à Internet ont été effectuées depuis deux ans à l'encontre d'internautes qui téléchargent de la musique. La Société civile des producteurs phonographiques (SCPP) a en effet saisi à plusieurs reprises les tribunaux de grande instance. Et, en vertu de la loi sur la confiance dans l'économie numérique, le juge peut ordonner au fournisseur d'accès Internet de faire cesser le dommage constaté. Pour ce faire, en général, le FAI coupe l'abonnement. Mais rien n'empêche de s'abonner chez un concurrent. Ce que ne permettrait plus la loi Création et Internet : elle prévoit que les internautes dont l'abonnement a été coupé pour piratage seront inscrits dans un fichier, tenu par l'Hadopi. Un FAI ne pourra ouvrir un abonnement sans s'être assuré au préalable que le nouveau client n'est pas sur la liste.

latribune.fr

08 Nov 2008, 1:27

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