Stock-optionsLogement social Impôt Immatriculation

Éric Woerth s'est dit hier réservé sur l'idée des députés de soumettre les stock-options à contribution sociale, dès leur attribution. Il s'oppose aussi au doublement des contributions sur les retraites chapeaux. En revanche, il accepte de revoir le régime d'exonération des indemnités de rupture, lorsqu'il s'agit de parachutes dorés. Gouvernement et députés UMP sont parvenus à un compromis sur le projet de loi relatif au logement social. Le nouveau dispositif conserverait les pénalités pour les communes en dessous du seuil de 20 % de logements sociaux, mais elles seraient atténuées si les maires s'engageaient sur l'accession sociale à la propriété.Plus de 7.000 ménages aisés n'ont pas acquitté l'impôt sur le revenu en 2007, selon Bercy. Une tendance qui s'est accentuée ces dernières années en raison notamment des « niches fiscales ».Un numéro de département figurera sur les plaques mises en service à partir du 1er janvier, avec l'entrée en vigueur du nouveau système d'immatriculation (SIV), a annoncé hier le ministère de l'Intérieur.