Balise

++BSD ++Balise NePas supprimerBalise système ++BSF ++Après le travail du dimanche et l'audiovisuel public, Nicolas Sarkozy risque de faire face à une nouvelle bronca de sa majorité dans les prochaines semaines. En cause, la réorganisation territoriale voulue par le président lui-même, qui dépasse largement les traditionnels clivages politiques et s'attaque aux situations acquises. Dès la mi-janvier, la commission Balladur, chargée par l'Élysée de faire des propositions de réformes, va en effet commencer ses auditions avant de rendre son rapport début mars. À l'Assemblée, c'est la commission animée par Jean-François Copé, le patron des députés UMP, qui devrait avancer prochainement des solutions. Tout comme, au Sénat, la mission mise en place par son nouveau président, Gérard Larcher. Or, sans l'aval de la Haute Assemblée, pas de réforme possible des collectivités locales. Le Sénat a démontré avec la récente réforme constitutionnelle comment il pouvait torpiller de bonnes idées?Mais Nicolas Sarkozy n'a pas attendu pour faire connaître ses préférences. Lors d'un déplacement dans les Vosges, le 18 décembre, consacré initialement à la ruralité, il s'est prononcé pour une meilleure coordination entre régions et départements sans réclamer la suppression de ces derniers. Il a également évoqué un redécoupage des cantons et la combinaison des élections cantonales et régionales. Tout comme il préconisé l'affectation d'un impôt local par échelon administratif. Une manière de baliser le terrain et de faire savoir dans quelle direction aller.redéfinitionBien qu'aucune réforme ne soit discutée au Parlement avant la fin de l'année, plusieurs pistes commencent à se dessiner. Première certitude : la suppression des départements, réclamée en son temps par la commission Attali chargée de présenter des solutions pour libérer la croissance, ne semble plus d'actualité, même si elle représente le meilleur symbole de la volonté d'en finir avec notre « mille-feuille territorial ». Ce qui n'a pas empêché l'UMP, par la voix de Frédéric Lefebvre, son secrétaire national à l'économie, d'affirmer hier encore, sur Europe 1, que la « fusion des départements et des régions, c'est pour bientôt ». En revanche, une redéfinition des compétences respectives de chaque collectivité paraît acquise : les régions seraient les seules compétentes en matière de développement économique et d'aménagement, alors que les départements se recentreraient sur le social, avec entre autres la gestion du RSA et de la dépendance.Le regroupement des élections cantonales et régionales fait également son chemin. Les électeurs voteraient en même temps pour élire leurs conseillers généraux et régionaux au scrutin majoritaire, alors que la proportionnelle pondérée est la règle actuellement pour ces derniers. Ce qui, en pratique, signifierait que les régionales prévues l'an prochain seraient repoussées en 2011, pour coïncider avec les cantonales. De même, les membres des communautés de communes, actuellement désignés, seraient à l'avenir élus au moment des élections municipales. Une façon détournée de renforcer la légitimité de ces structures qui devraient à terme prendre le pas sur les communes.Réformer la fiscalitéReste une question au moins aussi complexe, voire insoluble : la réforme de la fiscalité locale. Un consensus se dégage pour demander une clarification avec l'affectation d'un impôt par collectivité pour responsabiliser les élus. Mais ceux-ci réclament tous des impôts « dynamiques », c'est-à-dire qui rapportent quelle que soit la conjoncture. Pas toujours évident à trouver : en raison de la crise de l'immobilier, le foncier bâti qui a procuré de confortables rentrées fiscales ces dernières années est ainsi en train de s'effondrer. Bercy travaille de son côté sur le transfert de tout ou partie d'impôts nationaux à condition de remettre à plat parallèlement l'ensemble des concours de l'État aux collectivités locales?Or le pouvoir a trop besoin des élus locaux pour son plan de relance ? ils décident de 70 % des investissements publics ? pour les braquer en ce moment. n
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