La loi du 27 mai 2008transpose en droit français notamment une directive européenne de 2000 définissant le principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d'origine ethnique.Un accord est signé le 11 octobre 2006La loi du 31 mars 2006La non-discrimination est un principe constitutionnel(préambule de 1946) : « Nul ne peut être lésé dans son travail ou son emploi en raison de ses origines, de ses opinions ou de ses croyances. »
Les différentes mesures en vigueur
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