Dans le but d'obtenir la production de pièces prouvant leurs relations avec Madoff, la Sicav Herald et son dépositaire, HSBC Securities Luxembourg, étaient assignés en référé, le 26 mars, à Luxembourg, par Deminor, cabinet de conseil aux actionnaires, représenté par maître Luc Schaack. Le référé a été reporté à aujourd'hui. Maître Schaack en a profité pour assigner la Commission de surveillance du secteur financier (CSSF) en tant que « tutrice » de cette Sicav. En effet, en demandant la liquidation de cette Sicav le 11 février, le régulateur luxembourgeois en est devenu de fait le coreprésentant avec son conseil d'administration. Sa présence au référé est préférable car, dans le cas contraire, les conseils de Herald et HSBC auraient pu invoquer un vice de procédure. En tout cas, cette assignation est une première, et même si, à ce jour, la CSSF n'a pris aucune position ferme à l'encontre de HSBC, sa position lors de ce référé sera observée de très près.TexteTexte

latribune.fr

10 Avr 2009, 1:28

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