La Tribune
Après plus d'un an de travaux, l'Association française de la gestion financière (AFG) s'apprête à diffuser une nouvelle version du code de transparence applicable aux fonds ISR (investissement socialement responsable) grand public. Pour les sociétés de gestion françaises, il devenait urgent d'actualiser un texte élaboré au niveau européen en mai 2005. « Les modifications que nous avons apportées au code sont actuellement étudiées par l'Eurosif. Nous avons bon espoir d'aboutir mais cela risque de prendre du temps », prévient Thierry Deheuvels, président de la commission de l'AFG dédiée à l'ISR et directeur général délégué en charge des gestions chez Oddo Asset Management. Jugeant la situation préoccupante, l'association a cependant décidé de mettre en place, en France, la nouvelle version dès sa validation par le conseil d'administration de l'AFG, soit dans le courant du deuxième trimestre.« L'idée d'actualiser le code nous est venue de deux constats. D'une part, il fallait intégrer les nombreuses innovations qu'a connues la gestion ISR ces dernières années [fonds thématiques, obligataires et monétaires, Ndlr]. D'autre part, il fallait le rendre plus clair et accessible au grand public », ajoute Thierry Deheuvels. batterie de questionsIn fine, cette initiative vise à le rendre plus populaire. D'après Novethic, seuls 25 fonds ISR sur près de 200 proposés par des sociétés de gestion françaises y font référence. Ces 25 produits ont dû pour cela répondre à une batterie de questions, pas toujours claires, portant sur leur processus d'analyse, leurs critères d'investissement ISR ou encore leur politique en matière de vote aux assemblées générales. Dans la nouvelle version, ces questions sont plus précises et mieux ciblées. « Un des principaux changements repose sur la distinction désormais faite entre la gestion ISR effectivement pratiquée par le fonds et les principes ISR affichés par la société de gestion », indique Carlos Pardo, directeur des études économiques de l'AFG. Une telle distinction clarifie la démarche de la société de gestion en matière d'ISR, et évite certaines dérives, même si elle ne résout que partiellement le problème des fonds de fonds.Par ailleurs, pour prendre en compte les fonds dits « thématiques », le nouveau code privilégie le terme « ESG » (environnement, social et gouvernance) au terme « ISR » dans la définition des critères et du processus d'investissement. « Il ne semble pour le moment pas nécessaire de définir l'ISR une fois pour toutes de manière stricte, précise néanmoins Carlos Pardo. Il s'agit avant tout de préserver la pluralité des approches et de ne pas brider la capacité d'innovation des acteurs. Mieux qu'une définition formelle, les gérants ISR décrivent, à travers le code, le plus fidèlement possible ce qui est vraiment fait par le fonds. » Mais en n'imposant ni la définition ni l'application du code, d'éventuels abus ne sont pas exclus. Cela étant, les professionnels semblent prêts à faire preuve de plus de transparence, conscients que cela facilitera la distribution de ces produits auprès du grand public. Rénover le code n'apparaît toutefois pas suffisant. « La crise a renforcé la nécessité pour les gérants de persuader les investisseurs de la sincérité de leur démarche. Malgré cela, la qualité des reportings des fonds ISR reste faible », déplore Anne-Catherine Husson-Traore, directrice générale du centre de recherche Novethic. Ce dernier va d'ailleurs créer, d'ici à la fin de l'année, un label distinguant les fonds ISR dotés d'un reporting particulièrement riche en informations extra-financières. L'AFG a aussi prévu de travailler cette année sur le sujet. nDistinguer la politique ISR pratiquée au sein du fonds et celle affichée par la société de gestion.Pour prendre en compte les fonds thématiques, le terme « ESG » est privilégié au détriment de l'« ISR ».Un fonds ISR peut se référer au code sans que cela fasse l'objet d'une vérification par un tiers externe. L'AFG et l'AMF ne contrôlent pas la sincérité de sa démarche.L'adhésion des fonds ISR au code n'est pas obligatoire.
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