Les gouvernements européens voulaient « ne laisser aucune entité financière sans régulation ». La Commission leur permet de faire un pas dans cette direction. Sa proposition de directive sur les gestionnaires de fonds dits « alternatifs » soumet à un enregistrement et à des règles de gestion des risques et de transparence tous les fonds qui n'entrent pas dans la catégorie de ceux destinés aux particuliers (OPCVM). Ce volet doit être encore approuvé par le Parlement et le Conseil des ministres. Pour l'industrie, ce n'est pas forcément une mauvaise nouvelle. Ce texte crée certes des obligations nouvelles pour les gestionnaires de tous les fonds ayant plus de 100 millions d'euros d'actifs sous gestion (plus de 500 millions s'ils n'ont pas recours à l'endettement). Mais il leur offre aussi en contrepartie un véritable passeport européen, qui leur permettra d'opérer partout en Europe à partir d'une autorisation obtenue dans un État. Actuellement, ils doivent passer sous les fourches Caudines des réglementations et des régulateurs nationaux pour distribuer leurs produits dans les pays de l'Union. Les États européens auront deux ans après l'adoption (prévue au plus tôt mi-2010) pour mettre en place cette régulation. Les gestionnaires de fonds installés dans des pays tiers, notamment les paradis fiscaux, devraient pouvoir bénéficier du passeport après un délai supplémentaire de trois ans et à condition que la réglementation à laquelle ils sont soumis soit jugée « équivalente » à celle de l'UE et?coopèrent au plan fiscal. « Avec ce passeport, nous créons une carotte. Le bâton, c'est l'exportation dans le monde des règles que nous proposons », a expliqué le commissaire européen.Charlie McCreevy a également présenté hier ses « recommandations » non contraignantes sur un autre sujet politiquement sensible?: les rémunérations. Les parachutes dorés ne devraient pas excéder deux années de salaire fixe et n'être pas versées en cas de mauvaise performance. Pour redresser les « incitations perverses » dans la finance, la part des salaires constituée par les bonus devrait être réduite et payée de façon différée. Et les superviseurs locaux se verront confier « le pouvoir de sanctionner les institutions financières dont les politiques de rémunération présentent un risque inacceptable d'un point de vue prudentiel ».Yann-Antony Noghès,à Bruxelle

latribune.fr

16 Mai 2009, 1:43

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