La Tribune
La réforme de l'expertise CHSCT lancée par le ministère du Travail passe mal auprès des syndicats. Ils ne manqueront pas de le dire ce matin à Brice Hortefeux, ministre du Travail, à l'occasion de l'installation du Conseil d'orientation des conditions de travail (COCT). Ils défendront à nouveau ? un courrier en ce sens a déjà été adressé mi-avril au directeur général du travail ? le maintien de l'agrément ministériel des cabinets d'expertise auprès des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail. Les syndicats sont « favorables à une modernisation » de la procédure d?agrément pour satisfaire aux exigences de la directive services, dite Bolkenstein, relative aux libertés d'établissement des prestataires de services dans le marché intérieur, rappelle Benoît Tassart (CFTC). Mais ils refusent la volonté de la Direction générale du travail (DGT) de « remplacer la procédure d'agrément des cabinets d'expertise par une accréditation du Comité français d'accréditation (Cofrac) », précise Bernard Salengro (CFE-CGC). Garanties d'indépendanceLa crainte des syndicats est en effet de voir ce marché investi par des « marchands de soupe ». François Cochet, directeur associé de Secafi Alpha, chargé des expertises CHSCT, s'alarme également de cette mesure : « les acheteurs d'expertise que sont les CHSCT ont besoin d'une offre lisible [Ndlr, une soixantaine d'experts sont aujourd'hui agréés par les pouvoirs publics]. L'agrément permet d'avoir une profession organisée. Et comme c'est l'entreprise qui paie l'expertise, il faut que les cabinets aient des garanties d'indépendance ». Il faut aussi qu'ils puissent exercer leur mission sans pression.Sous-directrice chargée des conditions de travail à la DGT, Mireille Jarry se veut rassurante. Elle indique que si la DGT a décidé dans certaines procédures, comme la norme du bruit dans les entreprises, de favoriser l'accréditation, elle se montre « plus réservée sur le passage à l'accréditation ou à la certification pour l'expertise auprès des CHSCT. Nous avons convenu avec les partenaires sociaux de nous concerter avant toute évolution ». À suivre donc. n
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