Qui l'attribue ?

Pour bénéficier du RSA, seules les personnes ayant une activité professionnelle doivent en faire la demande auprès de la Caisse d'allocations familiales (CAF), de la Mutualité sociale agricole (MSA) ou des services du conseil général. Si elles ont droit au RSA, elles peuvent solliciter chaque année un rendez-vous auprès de Pôle emploi pour évoquer les conditions d'une amélioration de leur situation professionnelle. En revanche, les bénéficiaires du RSA sans activité, ou ayant des revenus inférieurs à 500 euros par mois, sont déjà référencés auprès des CAF ou de la MSA (aucune demande n'est donc nécessaire). Mais ils doivent s'adresser au conseil général de leur département, afin d'entreprendre des démarches d'insertion sociale et professionnelle en contrepartie de leurs prestations. C'est la logique des droits et des devoirs. Les conseils généraux, véritables maîtres d'ouvrage du RSA, décideront de la solution la plus adaptée pour les bénéficiaires. S'ils optent pour une prise en charge à connotation « sociale », l'allocataire aura un référent social qui établira un contrat comportant des engagements à respecter. S'ils choisissent un suivi plus orienté vers l'accès à l'emploi, l'allocataire du RSA sera dirigé vers Pôle emploi ou un autre opérateur du service public de l'emploi qui désignera un référent chargé d'établir, avec lui, un projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE).une action concertéeAujourd'hui, parmi les allocataires du RSA ex-RMistes, un petit tiers (350.000) est inscrit à Pôle emploi. À terme, Martin Hirsch estime qu'il y en aura « deux gros tiers ». Pour René-Paul Savary, président du conseil général de la Marne et président de la commission insertion de l'Association des départements de France qui expérimente depuis le 1er janvier 2008 le RSA dans son département, le dispositif fonctionne à condition que « tous les acteurs, centres communaux d'action sociale, caisses d'allocations familiales, associations, etc. travaillent ensemble ». I. M.

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