Voilà au moins un obstacle sur le point d'être levé dans le projet de rapprochement des Caisses d'Épargne et des Banques Populaires. La commission des Finances du Sénat a en effet rendu, à une très large majorité, un avis favorable à l'adoption conforme du projet de loi qui doit fixer les prérogatives du futur organe central. Examiné en procédure accélérée, donc avec une seule lecture, le texte doit être adopté en l'état par le Sénat, qui se penchera dessus à partir du 8 juin, sous peine d'être renvoyé en commission mixte paritaire. Au risque de rater la date butoir du 30 juin. Il faudrait alors renégocier les parités de fusion sur la base des comptes du premier semestre.Cette décision tient compte, selon le rapport rendu public hier par la commission, « de la vocation du présent projet de loi et des améliorations apportées par l'Assemblée nationale, essentiellement rédactionnelles ou de cohérence, mais qui contribuent également à préciser la gouvernance du nouvel organe central ». Une allusion à la décision des députés d'assurer aux représentants des sociétaires la majorité au conseil de surveillance du futur organe central, contre l'avis de Bercy (« La Tribune » du 22 mai).Le projet de loi ne satisfait pas tout le monde pour autant. Ainsi le Syndicat national de la banque (SNB), affilié à la CFE-CGC, en a appelé hier aux sénateurs pour qu'ils garantissent une « voix délibérative » aux représentants des salariés qui siégeront au conseil de surveillance du futur organe central. Cet organe de gouvernance comptera 18 membres avec voix délibérative, ainsi que 2 à 4 représentants des salariés. Mais ces derniers, selon les projets de statuts, n'auront qu'une voix consultative, comme c'est aujourd'hui le cas dans l'organe central des Banques Populaires. Une décision qui remet en cause le caractère coopératif et mutualiste du futur groupe, estiment les syndicats.les syndicats menacentDéjà rejetée par la commission des Finances de l'Assemblée, puis celle du Sénat, cette requête a peu de chances d'aboutir. « Les syndicats doivent faire attention de ne pas se tromper de bataille, soulignait hier Philippe Marini, rapporteur général de la commission des Finances du Sénat. Aujourd'hui, la priorité doit être de rétablir la confiance, alors qu'un nouveau délai provoquerait des doutes supplémentaires. » Reste à savoir si son appel sera entendu par les comités d'entreprise des deux groupes, qui exigent des garanties sociales et brandissent, comme l'a fait hier le SNB, la menace de refuser de rendre leur avis sur le projet de fusion.

latribune.fr

12 Juin 2009, 1:40

Partager :