« Hadopi  :   coupez, on la refait ?  »

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Entendant tirer les conséquences de la décision du Conseil constitutionnel du 10 juin 2009 ayant censuré certaines dispositions de la loi Hadopi, le gouvernement n'aura pas attendu longtemps avant de publier un nouveau projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet, destiné à compléter le dispositif ? amputé ? de riposte graduée initiée par la loi Hadopi. La véritable nouveauté réside dans le fait que désormais deux types de coupures (prononcées par le juge, et non plus par l'Hadopi) sont prévus. Face à la multiplicité des atteintes aux droits d'auteur, le projet de loi prévoit en outre la possibilité de confier à un juge unique le soin de juger les délits de contrefaçon, ce qui appelle quelques observations. Le projet qui sera prochainement discuté au Parlement nécessite en effet un texte législatif cohérent, car il en va de la survie du secteur des industries culturelles.

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