emplois à domicile : le gouvernement zigzague

Le spectre de la récession met à rude épreuve la cohérence des politiques publiques. Après le revirement sur les contrats aidés, le secteur des services à la personne est le nouveau théâtre de ces contradictions. Avant hier dans les Ardennes, Nicolas Sarkozy a souhaité que soit mise en place une avance sur le crédit d'impôt dont bénéficient les employeurs de salariés à domicile. Ce secteur ? garde d'enfants, aides aux personnes âgées, etc. ? emploie près de 2 millions de personnes. Et contribue « puissamment à l'activité économique », souligne le chef de l'État. Cette mesure est accueillie avec satisfaction par la Fédération des particuliers employeurs (Fepem). « C'est la première fois que le président de la République s'adresse aux particuliers qui emploient des salariés à leur domicile. Et cette annonce va dans le bons sens car elle permettra aux familles de ne plus faire l'avance de trésorerie », se félicite Marie-Béatrice Levaux, présidente de la Fepem. soulagementMême accueil positif de Jacques Manardo, président de la Fédération des entreprises de services à la personne, « ravi » de l'annonce car « cela fait des semaines que nous travaillons pour la reconnaissance de ce secteur très important pour l'économie française ». Plus qu'à une intervention du fisc, il croit à celle du « système bancaire qui pourrait consentir un prêt représentant l'avance de trésorerie des particuliers.Les modalités doivent être discutées avec Bercy ». Du côté de la Fepem, le soulagement est d'autant plus grand que les récentes initiatives, du gouvernement ou de l'Assemblée, laissaient penser que le temps était venu de réduire les avantages fiscaux et sociaux dont bénéficient les 3,5 millions de particuliers employeurs. Avantages d'ailleurs chiffrés au total à 4,6 milliards d'euros pour l'année 2007 dans un rapport de Michèle Debonneuil remis en septembre dernier à Christine Lagarde et à Éric Woerth, que le gouvernement tend à rogner. « Il ne faut pas brouiller les messages », prévient Marie-Béatrice Levaux, qui a bon espoir que, le gouvernement revienne sur le « détricotage du dispositif ». En cause, une mesure inscrite dans le projet de budget pour 2009 (PLF) et qui sera discutée courant novembre visant à réduire de 15 à 10 points le taux de l'abattement de cotisations patronales de sécurité sociale applicable aux particuliers employeurs. Cette disposition doit permettre une économie de 93 millions d'euros l'an prochain. Parallèlement, la commission des Finances avait adopté un amendement visant à réduire de 12.000 à 11.000 euros le plafond des dépenses ouvrant droit au crédit ou à la réduction d'impôt accordée pour l'emploi d'un salarié à domicile. Lors de l'examen en séance publique, des tiraillements se sont fait jour dans la majorité. Le porte-parole de l'UMP, Frédéric Lefèbvre, avait joué le contre-pied et proposé de relever ce plafond de 12.000 à 15.000 euros, ce qui aurait augmenté le coût de cette niche fiscale (2,7 milliards d'euros en 2009). Au final, députés et gouvernement se sont mis d'accord pour... ne rien décider dans l'immédiat. Le sujet sera étudié lors de la discussion de la deuxième partie du budget. Cette passe d'armes illustre à quel point la hausse probable du chômage remet en cause les orientations arrêtées avant l'été dans le but de tenir le budget.