égulationFaudra-t-il créer un double régime en matière de réglementation des marchés de produits dérivés échangés de gré à gré ? Les sociétés non financières européennes sont fort réticentes à faire les frais de règles destinées à réduire le risque systémique. Les difficultés d'AIG, la faillite de Lehman Brothers ont alerté les autorités sur la nécessité de sécuriser des pans entiers de marché échappant à la régulation. Les dérivés de crédit en font parti. Mais au-delà, l'administration Obama ? qui a transmis sa proposition au Congrès au début du mois ? et la Commission européenne ont avancé des pistes de régulation englobant l'ensemble des dérivés échangés de gré à gré. La standardisation des contrats et le recours à des chambres de compensation, prenant en charge le risque de contrepartie en s'interposant entre acheteurs et vendeurs, y sont préconisés. Et pour les contrats non éligibles à la compensation, les autorités recommandent une meilleure gestion des garanties laissées en dépôt (collatéral), avec une évaluation régulière des positions.plus de transparence« Certaines des idées pourraient avoir le mérite de réduire le risque de crédit et d'améliorer la transparence, mais apparaissent davantage applicables aux participants financiers des marchés de gré à gré qu'aux sociétés non financières, utilisateurs finaux de produits dérivés à des fins de couverture », faisait valoir en fin de semaine dernière l'Association of Corporate Treasurers (ACT), dans sa réponse à la consultation lancée début juillet par Bruxelles. « C'est vraisemblablement la menace que fait peser une faillite d'établissements financiers sur la stabilité financière qui est en cause », poursuit l'association internationale installée à Londres.« Les sociétés ont recours aux dérivés pour réduire le risque et non spéculer », souligne l'association européenne des trésoriers d'entreprise (EACT). Les produits dérivés leur permettent en effet de se couvrir contre des variations de taux d'intérêt, de change ou de prix de matières premières. Ne présentant pas un risque systémique, les entreprises ne voient pas la nécessité de se soumettre à de nouvelles procédures en matière de garantie ou de régulation.Car celles-ci pourraient signifier davantage de risques commerciaux non couverts, du fait de la standardisation ou de l'obligation de mobiliser davantage de capitaux ou de crédits en garantie. « Cela restreindra les opérations des entreprises et aura des conséquences négatives pour le marché du travail en Europe, les recettes fiscales? », avertit l'EACT.Compte tenu de leur nature risquée, les « credit defaults swaps », ces contrats qui permettent de se couvrir contre le risque de défaut d'un émetteur de dette, devraient, toutefois, être traités comme catégorie à part, estime l'Association française des trésoriers d'entreprise (Afte). Elle devrait remettre à Bruxelles une copie en ce sens aujourd'hui ou demain. Compensation et transparence lui semblent dans ce cas précis incontournable. La réunion publique organisée par Bruxelles le 25 septembre promet d'être animée. Christèle Fradin « Cela restreindra les opérations des sociétés et aura des conséquences négatives pour le marché du travail en Europe, les recettes fiscales? »
