Le feuilleton des démêlés judiciaires de Roger Zannier vient de connaître un nouvel épisode. Par une décision datée du 29 mai et rendue publique hier, le Conseil de la concurrence a en effet décidé d'infliger « une sanction pécuniaire de 1,5 million de francs à la société Zannier SA, responsable du fonctionnement du réseau de franchise, et de 150.000 francs à la société Groupe Zannier ». Objet du dossier : les pratiques de prix imposés aux deux cents franchisés du groupe entre 1989 et 1991. Le spécialiste du vêtement pour enfants, pour lequel « cette décision ne constitue pas une surprise vu les réactions du rapporteur le 28 mai lors de mon audition », va faire appel de ce jugement auprès de la cour d'appel de Paris. Dans le détail, le Conseil a formulé quatre reproches à l'encontre du groupe de vêtements. En premier lieu, le rapporteur du Conseil de la concurrence a considéré que l'obligation faite aux franchisés d'utiliser les services de Z Services, une filiale du groupe Z, pour l'agencement de leur magasin, « avait pu avoir pour effet de restreindre la concurrence sur (ce) marché ». Par ailleurs, le Conseil a estimé qu'« il était fait obligation aux franchisés d'effectuer la totalité de leurs achats et fournitures (caisses enregistreuses, imprimantes...) auprès de la société Zannier SA ou auprès de fournisseurs agréés par la société Z Groupe Zannier ». La Concurrence reproche également au groupe de vêtements pour enfants d'avoir interdit les rétrocessions entre ses franchisés ainsi que la possibilité pour ces derniers, après rupture de leur contrat, « d'exercer un commerce concurrent sous une forme associée dans la zone de chalandise ». Mais surtout, le Conseil a constaté l'obligation de respecter les prix fixés par le franchiseur ainsi que le pré-étiquetage des prix. Autant de pratiques interdites par l'ordonnance du 1er décembre 1986, qui définit les pratiques anticoncurrentielles. Roger Zannier conteste évidemment ces griefs, arguant notamment des différences entre les bilans et les marges brutes de ses franchisés. Quant aux autres contentieux en cours, Roger Zannier « espère » que l'enquête de la COB, concernant l'aller-retour sur Kickers, « sera terminée fin juillet ». A propos de l'enquête du tribunal de grande instance de Paris sur le financement obligatoire de l'ex-équipe cycliste « Z », con- testé par les franchisés, le patron du groupe Zannier a indiqué qu'il avait « été entendu au mois de mai en tant que témoin ». P. MO.

latribune.fr

26 Sept 2008, 1:00

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