Grandes surfaces : le Sénat réforme a minima

Le plan d'attaque du gouvernement pour relancer le pouvoir d'achat des Français, formalisé dans le projet de loi de modernisation de l'économie (LME) vient de connaître un revers. Dans la nuit de mardi à mercredi, les sénateurs ont largement réduit, par le biais d'amendements, la portée des mesures phares du projet visant à instaurer la liberté d'implantation des grandes surfaces de moins de 1.000 mètres carrés.Les sénateurs se sont prononcés pour la mise en place d'un garde-fou. Des zones d'aménagement commercial pourront être définies dans les schémas de cohérence territoriale (Scot) et les maires des communes de plus de 15.000 habitants de ces zones pourront saisir la commission départementale d'aménagement commercial pour les implantations de 300 à 1.000 m2. Autrement dit, les surfaces pour lesquelles la LME voulait supprimer l'autorisation préalable en vue de favoriser l'arrivée des enseignes de hard discount.Très tôt, les sénateurs avaient fait part de leur vive inquiétude quantau relèvement du seuil de 300 à 1.000 m2 pour le passage devant la commission prenant ainsi la défense des petits commerces des zones où ils sont élus.DOSSIER SENSIBLELa question de l'urbanisme commercial est un dossier sensible. Avant d'arriver au Sénat, le volet de cette loi a déjà fait l'objet de vives discussions lors de son passage devant l'Assemblée nationale. Les députés avaient notamment obtenu que les élus des villes de moins de 15.000 habitants puissent saisir la commission départementale d'aménagement commercial sur les projets d'implantion de magasins de plus de 300 m2.En outre, début juin, un accord avait été trouvé entre le Premier ministre, François Fillon, et les députés pour que la vraie réforme de l'urbanisme commercial soit renvoyée à mars 2009. Le scénario du gouvernement n'était donc proposé au vote que pour une période transitoire. " La réforme de la loi Raffarin menée par la LME n'est en fait qu'un toilettage pour répondre aux exigences de Bruxelles. Il faudrait aller beaucoup plus loin ", plaidait, en mai, Jérôme Bédier, le président de la Fédération des entreprises de commerce et de distribution (FCD). Hier, après l'amendement du Sénat, la FCD a répété que le niveau du seuil de déclenchement qui détermine ou non le passage devant la commission ne peut pas être considéré comme une vraie réforme de l'urbanisme commercial.Quelle que soit l'attitude qu'adoptera la commission mixte paritaire chargée de trancher entre la version des sénateurs et celle des députés, il paraît désormais probable que la libéralisation totale de l'implantation des grandes surfaces n'aura pas lieu.