L'appel d'offres des droits du foot risque l'annulation

La route qui mène à l'appel d'offres des droits du championnat de football de Ligue 1 est jonchée d'obstacles juridiques mettant en péril son aboutissement. Après s'être affrontés devant le tribunal de grande instance (TGI) de Paris le 18 décembre, Canal Plus et la Ligue de football professionnel (LFP) se sont retrouvés hier devant le Conseil d'État. Car, contrairement à l'appel d'offres de 2004, la Ligue s'est cette fois clairement arrogé le droit d'" assurer l'ensemble de la production " des images du championnat, à l'exception des trois lots regroupant les matchs du samedi et du dimanche soir où elle laisse le choix à l'acquéreur des lots d'assurer la prestation technique. C'est ce droit de production qui est aujourd'hui contesté par la chaîne payante. " La loi de 2003 donne à la Ligue uniquement le droit de commercialiser les droits de diffusion du football et non de produire des images. Il a fallu que le législateur intervienne pour conférer ce monopole commercial à la Ligue. La Ligue ne peut donc pas s'automandater sur un autre sujet, de même que les clubs eux-mêmes ne peuvent octroyer ce droit à la Ligue. Cela serait anticoncurrentiel", a martelé l'avocat de la chaîne, en réponse à la Ligue qui lui faisait remarquer qu'elle avait demandé à ses membres, les clubs de football professionnel, l'autorisation de prendre une telle décision. Une ordonnance sera rendue vendredi." ACTEUR DOMINANT"Le juge des référés peut rejeter la requête de Canal Plus au motif que les arguments ne sont pas valables, que le caractère d'urgence n'est pas démontré, ou encore que le Conseil d'État n'est pas compétent sur le sujet. En revanche, l'ordonnance peut aussi donner raison à Canal Plus et suspendre la décision de la Ligue de produire les images du football. Ce qui entraînerait alors l'annulation de l'appel d'offres en cours.Preuve que la question est centrale pour Canal Plus, la chaîne avait sciemment refusé de se porter candidat à l'appel d'offres de la Ligue 2, pour lequel la LFP avait décidé pour la première fois de conserver la production, finalement déléguée à Sportfive (Lagardère). La chaîne a même saisi le Conseil de la concurrence. Argument de Canal : son savoir-faire dans la réalisation donne plus de valeur au championnat. En fait, la détention des images accorderait plus de poids à la LFP, qui cherche à " recréer de la concurrence là où la fusion Canal Plus-TPS met le football dans une position difficile face à un acteur dominant ", a rappelé son président Frédéric Thiriez. L'objectif : séduire de nouveaux candidats potentiels.

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