Les entreprises intégrées, comme EDF et Gaz de France devraient pouvoir éviter d'être démantelées pour se conformer à la législation européenne sur la libéralisation du marché de l'énergie. Alors que la Commission manifeste depuis longtemps sa préférence pour une séparation franche des activités de production et de transport d'énergie, la solution alternative proposée par la France, l'Allemagne et six autres États a en effet été retenue par la présidence slovène du Conseil Énergie comme une option susceptible d'être mise en oeuvre par les monopoles énergétiques.Les ministres des 27 pays ont eu, selon leur collègue slovène, une discussion " animée et dynamique " sur cette formule alternative. Elle prévoit une indépendance complète de décision, au sein d'un même groupe, de l'entité en charge de la gestion des réseaux vis-à-vis de l'entité " production ". Le Royaume-Uni et surtout les Pays-Bas, avec dans leur sillage la Suède et le Danemark, ont continué en effet de contester la compatibilité de ce modèle avec l'exigence d'une véritable concurrence des opérateurs énergétiques dans un marché intégré.LISTE DE CONDITIONS A IMPOSERAux yeux de ces pays, seules les deux options proposées par la Commission en septembre dernier sont acceptables. La première ne remet pas en cause la propriété unique des actifs, mais impose que leur gestion soit assurée par une entreprise ou un organisme entièrement indépendant. La deuxième, plus radicale, prévoit la " séparation patrimoniale " des activités de production et des activités de transport. Cette option a de loin leur préférence et l'annonce hier de la décision d'E.ON de vendre ses réseaux a apporté de l'eau à leur moulin (voir ci-dessous).Reste que ce front des " proséparation " n'a pas réussi à éliminer la " troisième voie " proposée par la France et l'Allemagne, qui reste désormais sur la table des experts. La présidence slovène aurait souhaité que les Vingt-Sept approuvent dès hier une liste de conditions à imposer à cette " troisième voie " pour bien valider son existence. Le ministre slovène a néanmoins clairement indiqué, à l'issue des travaux, que les trois options seraient discutées en vue d'une décision - et là les Vingt-Sept sont unanimes - avant la fin juin.Pour Jean-Louis Borloo, il s'agit d'une " victoire psychologique ". Le ministre de l'Écologie s'est félicité de ce que cette " troisième voie ", présentée au départ par 8 pays seulement, était jugée désormais acceptable par une quinzaine de capitales. Un nouveau test aura lieu dès le 14 mars à Bruxelles, lors du sommet européen.

latribune.fr

26 Sept 2008, 4:38

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