Les opérateurs engagés dans le déploiement d'un réseau de très haut débit en fibre optique l'ont baptisé l'" amendement Numericable " : un ajout à la loi de modernisation de l'économie cousu main pour le câblo-opérateur, mais que les sénateurs semblent décidés à supprimer lors de l'examen en cours du texte.Cet amendement, proposé par le député socialiste François Brottes et adopté à l'Assemblée nationale début juin, prévoit que les " opérateurs ayant déjà installé un réseau à haut débit " et signé une convention avec le propriétaire ou le syndic " peuvent de droit transformer ce réseau en lignes en fibre optique ". Donc sans passer par un vote de l'assemblée de copropriétaires, case obligatoire pour les autres opérateurs, France Télécom, Neuf et Free. Ces derniers ont protesté et l'association UFC-Que choisir s'est insurgée contre " ce cadeau de dernière minute " fait au seul câblo-opérateur national.De son côté, la commission spéciale du Sénat " a jugé injustifié d'octroyer un avantage concurrentiel à un acteur bénéficiant déjà de l'avantage historique que constitue sa présence dans de nombreux immeubles ". Elle note que " la dérogation envisagée au profit de Numericable risque de lui permettre de bloquer le déploiement de la fibre jusqu'à l'abonné par ses concurrents ", sa présence pouvant servir de motif de refus à l'autorisation d'un autre opérateur.ASSURER L'" EQUITE CONCURRENTIELLE"La commission spéciale a adopté à l'unanimité un amendement supprimant cet alinéa contesté estimant " préférable de revenir au texte du gouvernement et à l'esprit originel " du projet de loi, en " rétablissant la symétrie du dispositif initial " à l'égard de tous les opérateurs et en assurant " l'équité concurrentielle " entre tous les acteurs du très haut débit. Reste aux sénateurs de voter. " Le gouvernement n'a pas figé sa position ", a déclaré hier Éric Besson, le secrétaire d'État au Développement de l'économie numérique, lors du forum des Échos sur les télécoms. Démentant avoir subi des pressions, il a expliqué que " le but est d'accélérer le déploiement de la fibre optique, sans léser personne ".

latribune.fr

29 Sept 2008, 15:31

Partager :