Le projet Ines (identité nationale électronique sécurisée) a-t-il du plomb dans l'aile ? Esquissée dès 2001 pour lutter contre le terrorisme et l'usurpation d'identité, longtemps annoncée pour 2006, la carte d'identité électronique française devrait finalement, selon nos informations, ne pas voir le jour avant... 2008 et ne même pas faire l'objet d'un projet de loi. Pourtant, depuis le feu vert de Matignon à l'avant-projet de loi en avril, le texte, en attente des avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) et du Conseil d'Etat, devait passer en Conseil des ministres début juillet avant d'être débattu au Parlement à la rentrée. Le projet Ines concernant aussi le futur passeport biométrique, la France doit avancer rapidement afin de se conformer aux échéances américaines et européennes (respectivement octobre et août 2006). Mais depuis, les critiques se sont multipliées : le président de la Cnil, Alex Türk, s'est déclaré "très préoccupé" par la constitution d'un éventuel fichier central biométrique, le rapport du Forum des droits sur l'Internet a conclu que "le projet de carte d'identité nationale électronique doit être revu" et, fin juin, la commission des lois du Sénat a déposé un rapport d'information très réservé sur l'utilisation de la biométrie. Tant et si bien que le ministre de l'Intérieur, Nicolas Sarkozy, a déclaré récemment vouloir prendre "le temps nécessaire pour réfléchir à toutes les conséquences" de la carte d'identité électronique.Le passeport biométrique est désormais la priorité ainsi que le choix d'un système "évolutif" permettant d'accueillir successivement les renforcements demandés au niveau international. Deux données biométriques. La carte d'identité électronique, quant à elle, ne devrait pas voir le jour avant 2008. Comme dans le projet initial, elle demeurera payante et intégrera toujours deux données biométriques (photo et empreintes digitales), elle ne devrait plus être obligatoire à partir de 2013 comme prévu. La voie législative pourrait être abandonnée au profit de la voie réglementaire (c'est qui est déjà le cas actuellement). La Cnil a d'ailleurs suspendu sa saisine. Le nouveau projet devrait prendre forme à la fin du mois. Clarisse JayLutter contre les fraudes et les pertes5,15 millions de carte nationales d'identité (CNI) ont été délivrées en 2004 contre 5,94 en 2000, soit une baisse de 13 %.2.835 fausses cartes ont été interceptées aux frontières en 2002.500.000 cartes sont perdues chaque année depuis que la CNI est gratuite (1998) contre 36.000 auparavant en moyenne.

latribune.fr

26 Sept 2008, 3:20

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