Les représentants du cinéma, des fournisseurs d'accès Internet (FAI) et des TV, réunis hier au ministère de la Culture, seraient proches d'un accord sur les conditions de mise à disposition d'une offre légale de films en vidéo à la demande (VOD). Le ministère souhaite la conclusion de cet accord avant la discussion du projet de loi "Droits d'auteurs" fin décembre, qui fixera les mesures de "riposte graduée" à l'encontre des pirates de films.
Vers un accord sur la vidéo à la demande
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