Fin des négociations sur les services télécoms

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En même temps qu'il annonçait un train de mesures concernant l'équipement à Internet des foyers les plus modestes, le gouvernement mettait la dernière main aux négociations menées avec les opérateurs télécoms entamées le 27 septembre dernier. Parmi les 21 engagements pris en 2005, le ministre délégué à l'Industrie, François Loos, avait fait de la gratuité des temps d'attente dans les centres d'appels sa mesure phare. Dix mois après, bien qu'il salue " l'effort des opérateurs ", le ministère confirme qu'un dispositif législatif est en cours de préparation. Reflet du désaccord avec les opérateurs, le gouvernement a également confirmé qu'il légiférerait sur le remboursement des cautions et la réduction des délais de résiliation, que les associations de consommateurs veulent ramener à dix jours.Début juin, le ministre avait pris par surprise les parties prenantes en les prévenant qu'il passerait par la loi sur ces trois points les plus sensibles.La portabilité du numéro, qui permet en dix jours de changer d'opérateur téléphonique en conservant son numéro, sera effective le 1er janvier prochain.Bien qu'il loue le travail mené ces derniers mois, le gouvernement reconnaît que, pour l'instant, les mesures prises " n'ont pas encore permis d'inverser la tendance sur le nombre de plaintes ".Dernier accord en date : la création d'un guide pédago- gique, destiné à accompagner le consommateur pendant la durée de son contrat avec l'opérateur. Le guide sera disponible à l'automne sur le site du ministère de l'Industrie. Les opérateurs s'engagent aussi à traiter les litiges dans un délai d'un mois et à publier des grilles de tarifs plus claires.De leur côté, les opérateurs ont " largement " respecté, selon le ministère, neuf promesses, parmi lesquelles la proposition de durée d'abonnement de douze mois, la possibilité d'acquérir séparément services et équipements, et l'amélioration de la qualité de service.

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