Alors que le projet de loi Jacob, comportant un volet sur la réforme de la loi Galland, va être présenté en première lecture au Sénat le 6 juin prochain - ce projet de loi fait l'objet d'une procédure d'urgence, avec une seule lecture, le même mois, au Sénat et à l'Assemblée -, Michel-Edouard Leclerc revient à la charge. "Nous ne donnons pas cher de ce texte", a lancé hier, lors d'une conférence de presse, le coprésident des Centres E. Leclerc.Ce texte comporte selon lui de nombreux effets pervers. Plafonner à 20 % les marges arrière (sommes versées par les industriels aux distributeurs en l'échange de services rendus réels ou non, et qui atteignent en moyenne 33,5 % du prix net facturé sur les produits de grande consommation de marque nationale), revient ainsi à "constituer un seuil sur lequel l'ensemble des opérateurs vont s'aligner". Le mouvement de baisse des prix des premiers mois n'aura donc qu'un temps."Plus on aura de coopération commerciale, plus on pourra en basculer dans les prix", dit-il également. "Nous plaidons pour une réforme progressive, basée sur un seuil de revente à perte ramené au triple net [prix net de ristourne, rabais et marge arrière] avec application d'un coefficient multiplicateur, dégressif au gré du temps."Insécurité juridique. "Le texte consacre la segmentation des formats de commerce. A l'initiative des industriels, pourront être édictés des tarifs différents pour les hypermarchés, les supermarchés, etc. Le législateur consacrera donc la perte d'attractivité des hypermarchés", estime Michel-Edouard Leclerc.Selon lui, le texte créera également une insécurité juridique maximale pour les distributeurs. Tout en multipliant les mesures de contrôle et en renforçant le caractère pénal des sanctions."A l'instar de toute la profession, nous demandons une dépénalisation des infractions recensées." Faute de quoi, il deviendra trop dangereux de vendre des marques. "Quelle que soit l'issue du débat parlementaire, nous réclamons que le projet définitif soit passé au tamis du conseil de la concurrence et que l'avis de ce dernier soit rendu public. Nous réclamons également une étude d'impact", conclut Michel-Edouard Leclerc, qui rejoint les positions de la Fédération du commerce et de la distribution, dont il n'est pas membre.I. S.

latribune.fr

26 Sept 2008, 3:33

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