Attendu depuis plusieurs semaines, le décret instaurant la nomination du secrétaire général de la Commission bancaire, le gendarme des banques, par le ministre de l'Economie a été publié samedi par le Journal officiel. Aux termes de ce décret, daté du 28 juin, le secrétaire général est nommé par le ministre de l'Economie et des Finances, sur proposition du gouverneur de la Banque de France, qui est également le président de la Commission bancaire. Une réforme de taille, l'usage voulant que le secrétaire général soit nommé par la Banque de France, sous la responsabilité de laquelle est placée la Commission bancaire. Cette réforme intervient après les critiques adressées contre la Commission bancaire, à la suite de la déconfiture de plusieurs banques. Pour ne pas risquer de trop heurter les esprits, le ministre de l'Economie, Jean Arthuis, a indiqué qu'il nommerait à la tête du secrétariat général de la Commission bancaire (SGCB) Jean-Louis Fort, qui fut secrétaire général adjoint, en remplacement de Jean-Louis Butsch, qui a fait valoir ses droits à la retraite. Mais il est clair que pour Bercy le pouvoir de tutelle qu'exerce le SGCB relève au moins autant de sa compétence que de celle de la Banque de France. D'ailleurs, Jean Arthuis souhaite effectuer le transfert à l'Etat du budget dédié au fonctionnement de la Commission bancaire, actuellement inscrit dans les comptes de la Banque de France. Cette charge d'environ 440 millions de francs serait compensée par l'impôt sur les sociétés et les dividendes versés par l'institut d'émission. Méfiance à l'égard des projets ministériels Dans les rangs de la Commission bancaire, on accueille avec méfiance ces projets ministériels, qui dépossèdent la Banque de France à l'heure où celle-ci doit par ailleurs réduire ses effectifs dans la fabrication des billets. Le syndicat CFE-CGC de la Banque de France estime qu'« au-delà de la récente escarmouche juridique relative à la nomination du secrétaire général de la Commission bancaire se profile la mainmise du ministère de l'Economie et des Finances sur un organe de contrôle dans lequel l'Etat sera juge et partie ». Soulignant que l'Etat est encore actionnaire de certaines banques et peut être sollicité pour renforcer l'une d'elles, le syndicat s'inquiète de l'éventuelle nomination au poste de secrétaire général adjoint d'un agent du Trésor. Selon la CFE-CGC, c'est l'indépendance de la Commission bancaire qui est en cause si on l'ouvre à des personnes extérieures à la Banque de France, comme le préconise le rapport de la commission des Finances de l'Assemblée nationale publié jeudi et qui plaide pour un renforcement de l'autonomie de gestion de la Commission bancaire par rapport à l'institut d'émission. L. C.

latribune.fr

25 Sept 2008, 23:56

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