Alors que le Crédit Foncier se débat dans ses difficultés, la Commission européenne a plus que jamais l'intention de se saisir de cet épineux dossier. Hier, le commissaire en charge de la Concurrence, Karel Van Miert, a confirmé avoir ouvert une enquête (La Tribune du 1er juillet) afin de déterminer si les différentes mesures prises jusqu'ici pour soutenir l'établissement peuvent être assimilées à des aides publiques. Trois éléments se trouvent particulièrement dans le collimateur des experts de Bruxelles : d'une part, la ligne de refinancement de 20 milliards de francs, extensible à 25 milliards, mise en place en janvier dernier par la Caisse des dépôts, alors que le Crédit Foncier se trouvait dans l'incapacité de lever des fonds sur le marché ; d'autre part, la garantie illimitée apportée par l'Etat français à la dette obligataire de l'institution ; enfin l'engagement pris par les pouvoirs publics pour que le Crédit Foncier puisse continuer à exercer ses activités après le 31 juillet, date butoir pour trouver un repreneur, en respectant les règles prudentielles en vigueur. Pour l'heure, la Commission considère que toutes ces mesures contiennent d'importants éléments d'aide d'Etat, dont il convient d'examiner s'ils ne contreviennent pas aux règles sur la concurrence. Pour s'en faire une idée plus précise, elle va demander au gouvernement français une série de renseignements complémentaires, à commencer par un plan de restructuration détaillé démontrant le retour du Crédit Foncier à la rentabilité. En effet, si Bruxelles n'est pas, dans le principe, hostile à la nécessité de venir en aide à un grand établissement pour éviter tout risque systémique, cette aide doit toutefois être accompagnée d'un plan de redressement crédible. Aussi la Commission réclame-t-elle les comptes et bilans prévisionnels détaillés du CFF de 1996 à 1998, avec mention des hypothèses retenues pour leur préparation, ainsi que l'évolution des actifs pondérés, des fonds propres et du ratio de solvabilité sur cette même période. Elle exige par ailleurs une note d'évaluation sur les possibilités actuelles d'adossement futur du Foncier à un autre groupe bancaire. Pour mieux évaluer la situation exacte du CFF, Bruxelles demande aussi que lui soient transmis les rapports réalisés par les banques conseils ou la Commission bancaire, ainsi que celui du cabinet d'expertise Syndex et des syndicats. Pour mémoire, ce dernier a pour particularité de conclure que les comptes de 1995 (10,8 milliards de francs de pertes, après 13,6 milliards de provisions) ont été arrêtés dans une optique de non-continuité de l'exploitation. Les experts bruxellois tiennent par ailleurs à recevoir une note sur le système de contrôle des risques et des engagements des filiales du CFF et une autre sur le renouvellement du management de l'institution. Enfin la Commission souhaite en savoir plus sur les opérations de financement futur du CFF, sur les interventions préconisées en capital et sur toutes les garanties ou protections étatiques dont il bénéficie. Gaëtan de Capèle et Marc Paoloni, à Bruxelles

latribune.fr

25 Sept 2008, 23:57

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