Lyonnais : « Le contribuable paiera », selon Jean Arthuis

La direction du Crédit Lyonnais a prévu de présenter officiellement aujourd'hui les modalités de la titrisation, dont le montant a été finalement fixé à 40 milliards de francs, prélevés sur sa créance sur l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR). Mais la banque risque, par la même occasion, de devoir éclairer les propos de son ministre de tutelle, Jean Arthuis. S'exprimant hier devant la presse étrangère, le ministre des Finances et de l'Economie est en effet revenu sur la situation de la banque publique et du Comptoir des Entrepreneurs (CDE). Le tout pour expliquer que les « pertes des structures de cantonnement du Crédit Lyonnais et du Comptoir des Entrepreneurs restent à financer ». Et de laisser choir : « Il faudra y faire face et c'est le contribuable qui paiera. » Plutôt carrée, cette formulation, après bien des contorsions sémantiques de la part de ses prédécesseurs, a relancé les interrogations sur le montant de la facture, qui ont agité toute la phase des débats parlementaires sur le projet de loi relatif au redressement des deux banques. Fin 1995, l'Etat a mis simultanément en oeuvre deux plans de sauvetage pour le Crédit Lyonnais et le CDE, qui ont placé dans des structures de cantonnement une bonne partie de leurs actifs peu ou pas rentables en vue de leur cession. Dans un cas comme dans l'autre, le denier public était engagé,et il avait fallu l'approbation de la Commission de Bruxelles pour appliquer ces plans, la condition étant de limiter le montant de l'aide de l'Etat. La Commission européenne avait même fixé, concernant le Lyonnais, l'enveloppe à 45 milliards de francs. Or les positions des ministres des Finances successifs sur le montant de la facture ont significativement évolué (voir le verbatim). Entre les propos rassurant tenus par Edmond Alphandéry, qui devait éviter un risque systémique, et ceux exprimés par Jean Arthuis, il est bien difficile de se forger une conviction. L'ancien secrétaire d'Etat aux Finances Hervé Gaymard avait opportunément rappelé un principe de base : « S'agissant d'un établissement public, la garantie de l'Etat est par nature illimitée », avait-il dit en présentant à la presse le projet de loi. Même l'engagement qu'avait alors pris l'Etat de ne pas dépasser la limite de 50 milliards de facilité de trésorerie nécessaire au financement des intérêts sur la dette due par l'EPFR avait été relativisé par le secrétaire d'Etat. Si bien que les parlementaires eux-mêmes ne parvenaient pas à voir clair. Pour Philippe Auberger (RPR), rapporteur général du Budget, il fallait limiter l'aide globale de l'Etat à 50 milliards. Mais, pour Charles de Courson (UDF), la facture pouvait atteindre jusqu'à 90 milliards au moins. Mercredi 26 juin, les propos de Michel Rouger, le président du CDR, tenus lors du conseil d'administration d'EPFR, n'ont sans doute pas été très apaisants. Sur les 158 milliards d'actifs réalisables qui ont échu au CDR, « nous disposons de 72 milliards de francs d'actifs réalisables avec un faible potentiel de perte. Nous subissons 86 milliards de créances douteuses ou de non-valeur avec un faible potentiel d'encaissement », avait-il expliqué en présentant ses comptes. Avant d'ajouter que « nous ignorons, à ce jour, quels risques futurs naîtront des 36 milliards de francs de garanties hors bilan » également hérités du Lyonnais. Pour l'heure, le CDR a déjà annoncé la perte de 21,5 milliards de francs au titre du seul exercice 1995, marqué par la réalisation de 16 % seulement des actifs à céder. L. C.